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Le Régime Spécial d'Etudes (RSE)

Qu'est ce que le RSE ?

Le régime spécial d’études (RSE) permet à un étudiant (sauf Médecine, Pharmcie et IUT) sous certaines conditions de pouvoir bénéficier d’aménagement d’emploi du temps et du choix de son mode de contrôle des connaissances : contrôle continu ou contrôle continu et terminal.
L’étudiant en RSE peut choisir de bénéficier d’une partie du dispositif, ou de son ensemble. Les étudiants RSE sont autorisés à changer de groupes de TD et TP. Ils sont prioritaires pour les permutations de groupes, à condition de fournir à l’appui l’emploi du temps de leur employeur avant la seconde séance.
Le statut de RSE n’est applicable qu’aux étudiants en Formation Initiale et ne peut être accordé aux étudiants en Formation Continue ou en Apprentissage.
 

Le fonctionnement du RSE ?

Il est fixé pour chaque diplôme et doit être indiqué dans les descriptifs des modalités de contrôle des connaissances de chaque formation.

L’étudiant doit remplir le formulaire joint en annexe et le déposer auprès de son service de scolarité ou secrétariat pédagogique avec les pièces justificatives avant le 19 septembre de l’année en cours pour le premier semestre, et avant le 20 janvier pour le second semestre.

Ce régime permet à l’étudiant d’être dispensé du contrôle continu.

Les étudiants en RSE peuvent choisir de ne préparer qu’une partie du programme prévu pour un semestre et effectuer leur cursus en plusieurs années. Cependant, ce dispositif ne s’applique pas aux étudiants en master 2.

Les bénéficiaires du RSE

Les conditions pour pouvoir bénéficier du RSE sont les suivantes :
 
1/ Etudiant salarié (joindre un certificat de l’employeur précisant la nature de l’emploi, le nombre d’heures hebdomadaires effectuées, la durée du contrat de travail).

2/ Etudiant inscrit en double cursus uniquement à l’Université de Tours et pour l’inscription seconde.

3/ Etudiants élus (CA, CFVU, CA du CROUS, vice-présidents étudiants de l’université ou chargés de mission auprès de la présidence, directeurs adjoints des composantes, étudiants ayant des mandats électifs ou locaux.

4/ Etudiant en situation de Handicap ou en incapacité temporaire partielle ou totale (accident, maladie, grossesse…..
Joindre un certificat du Service de Santé Universitaire (S.S.U.).

5/ Etudiant chargé de famille
Joindre une photocopie du livret de famille (parent d’un enfant de moins de 12 ans) ou une attestation médicale justifiant de l’apport de soins d’un ascendant ou un conjoint en longue maladie.

6/ Etudiant Sportif haut et bon niveau
Joindre une attestation du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives).
Informations : Le sportif de Haut ou de Bon Niveau à l'université de Tours

7/ Etudiants engagés dans une formation artistique de haut niveau.
Prendre contact avec le service culturel de l’Université en écrivant à martine.pelletier@univ-tours.fr en précisant la nature de la formation suivie, le volume horaire hebdomadaire et les raisons justifiant une demande de dispense d’assiduité pour tout ou partie du cursus universitaire. Joindre un justificatif d’inscription.
Sont concernés les étudiants inscrits dans une formation artistique de niveau supérieur/professionnel ( par exemple au CRR, inscriptions en cycle professionnel spécialisé ou de perfectionnement)


En cas de motifs graves (ex chômage des parents, décès d’un des parents…) qui amèneraient un changement important dans la situation financière de l’étudiant et l’obligerait à avoir un emploi salarié, le régime spécial d’études pourra être accordé, après la date limite fixée et à titre tout à fait exceptionnel par le Président de l’Université, après avis de la commission pédagogique de la mention et du directeur de la composante concernée.
 

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Comment s'inscrire ?


  • L'étudiant doit faire sa demande au Service Scolarité de sa composante pour chaque semestre .
     
  • Il doit remettre un justificatif prouvant qu'il remplit bien les conditions.
     
  • Télécharger le formulaire

Cas d'exclusion


  • Le RSE ne s’applique pas aux Unités d’Enseignement prévoyant des stages obligatoires.
     
  • De même, les UE prévoyant des projets tuteurés en licence professionnelle ou en master sont exclues du régime RSE.
     
  • Des modalités d’organisation ou d’allègement pourront être apportées aux étudiants en situtation de handicap.