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Harcèlement dans l'enseignement supérieur


La lutte contre les comportements sexistes et les violences dans l’enseignement supérieur et la recherche, notamment le harcèlement sexuel, est un des axes prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) en faveur de l’égalité des sexes. Dans ce cadre, les établissements d’enseignement supérieur s’engagent dans la prévention et la lutte contre le harcèlement, tant moral que sexuel.

 

Lutte contre les harcèlements à l’université François-Rabelais

L’université François-Rabelais a mis en place un plan d’action contre les violences et les harcèlements moral et sexuel, délits sanctionnés par le code pénal. Dans le cadre de ce plan, elle accompagne et prend en charge les plaignants.
Elle a également formalisé une procédure pour les victimes. Un guide pratique pour s'informer et se défendre a été élaboré par un collectif. 

 

Définitions et peines encourues


Harcèlement moral

« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » est puni par des peines d’un ou deux ans d’emprisonnement et de 15.000 ou 30.000 euros d’amende (art. 222-33-2-2 code pénal).

La loi punit plus spécifiquement, outre le harcèlement moral au travail (art. 222-33-2), le harcèlement au sein d’un couple (art. 222-33-2-1) et le harcèlement téléphonique ou électronique (art. 222-16).
 

Harcèlement sexuel

« Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».

Ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende notamment lorsque les faits sont commis « par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions » (art. 222-33 code pénal).

Sur la définition du harcèlement sexuel et les sanctions pénales prévues, v. également circulaire du 7 août 2012 du ministre de la justice (CRIM 2012-15/E8)

 


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