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Missions du conseil d'administration

Le conseil d’administration détermine la politique de l’université.

  • Il approuve le contenu du contrat d'établissement ; il arrête les programmes généraux d'activités et notamment les orientations des enseignements de formation initiale et continue, les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières ainsi que les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique.
  • Il vote le budget de l'université, les décisions budgétaires modificatives et approuve les comptes.
  • Il fixe, sur proposition du président de l'université et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois alloués à l'université.
  • Il fixe les règles de recrutement, d'avancement et plus généralement les conditions d'emploi des différentes catégories de personnels de l'université ne relevant pas d'un statut national.
  • Il approuve les accords et les conventions signés par le président ainsi que les baux et locations d'immeuble.
  • Il approuve, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de fondation et de filiales prévues à l'article L 719-12 du code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs, les acquisitions et cessions immobilières.
  • Il adopte le règlement intérieur de l'Université et le règlement des examens.

 


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