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Procédure pour les étudiants victimes de harcèlement

Plainte écrite et enquête


Le plaignant peut adresser une plainte écrite sous forme d’un courrier au président de l’université. Ce dernier peut être saisi également par une instance de médiation, une organisation syndicale ou les services de l’établissement (médecin de prévention, SUMPPS, vice-président ou chargé de mission égalité…).

La plainte est instruite et une enquête est réalisée par une commission ad hoc de 2 à 3 personnes désignées par le président de l’université. Cette commission a pour mission d’entendre les différents intervenants (plaignant, personne mise en cause, témoins, personnels du SUMPPS, médecin de prévention…) et de rédiger le rapport d’enquête.
Elle se réunit dans le mois suivant la réception de la plainte. La personne mise en cause peut se faire assister d’un conseil de son choix. Le rapport d’enquête est ensuite transmis au président.


Médiation ou poursuites disciplinaires

Le président de l’université décide de la suite à donner et notifie sa décision écrite au plaignant dans un délai de 30 jours.

  • Il peut orienter le plaignant vers une procédure de médiation (Médiateur académique), lorsque les faits révèlent une situation de conflit et non de harcèlement.
 
  • Il peut décider d’engager des poursuites disciplinaires auprès de la section disciplinaire de l’université (depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la procédure peut être dépaysée dans un autre établissement, « s’il existe une raison objective de mettre en doute l’impartialité de la section »).
 

Le président a l’obligation de saisir les instances compétentes si les faits paraissent suffisamment avérés et relèvent des délits de harcèlement moral ou sexuel (à défaut le recteur peut engager la procédure).

  •  Le CHSCT est informé de la décision du président.

  • Le plaignant peut, indépendamment de ces procédures, utiliser les voies de recours légales.


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Contacts 

Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS)
60, Rue du Plat d'Etain BP 1205
Bâtiment H (1er étage) 
37020 TOURS CEDEX 1
Tél. 02 47 36 77 00 
medecine.preventive@univ-tours.fr

Point Santé Blois
Aude Didier Laurent, infirmière
Site de Blois 
Tél. 02 54 74 78 97 
aude.didierlaurent@univ-tours.fr