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Le SAIC en quelques mots
Un facilitateur entre les laboratoires et leurs partenaires
Le SAIC est l’outil juridique qui permet au Service commun Valorisation Partenariat Contrats d’offrir une large gamme d'aides à la concrétisation des projets, en bénéficiant d’une organisation relativement souple.
ORIGINE
La loi sur l'innovation et la recherche de juillet 1999 ouvre la possibilité pour les universités et les établissements publics de recherche, d'accueillir des incubateurs et de faire gérer les activités de valorisation par des services d'activités industrielles et commerciales (SAIC), ou encore la possibilité pour les fonctionnaires de participer à la création d'entreprises.
Le décret du 19 avril 2002, fixe les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service commun (SAIC) chargé d'assurer, au sein de chaque université, l'exploitation de ses activités industrielles et commerciales qui ne sont pas assurées par une société ou un groupement;
ORGANISATION ET STATUTS
Conformément à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, le service d'activités industrielles et commerciales est créé par délibération du conseil d'administration de l'université.
Les statuts de ce service sont adoptés par délibération du conseil d'administration prise à la majorité des membres composant le conseil. Ils définissent notamment la durée du mandat du directeur ainsi que la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement du conseil du service lorsque celui-ci est créé.
Le directeur du SAIC est nommé par le président de l'université, après avis du conseil d'administration.
Pour l'exercice des missions et des activités dévolues au service, l'université dote ce service d'un budget annexe au budget de l'université et de moyens en personnels, locaux, crédits et équipements.
Le service commun Partenariat Valorisation Contrats (SPVC) de l'université François-Rabelais a le statut de SAIC. Il est dirigé par M. Franck Teston et rassemble une trentaine de personnes.
