1) Droit de l’image : notions à connaître
- Si l'on reproduit une image par ses propres moyens et pour son usage personnel, aucune autorisation n'est à demander : on peut librement projeter ou exposer des reproductions dans le cercle de famille (famille proche et amis intimes).
Si l'on souhaite diffuser une image (photo, film, etc.) sur Internet ou n'importe quel support accessible au public, il faut respecter le droit encadrant son utilisation.
- A part l'exception pédagogique, toute autre utilisation publique des images nécessite l'accord préalable des auteurs.
L’exception pédagogique s’applique à des fins exclusives d’illustration sans aucune exploitation commerciale, dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public majoritairement composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés.
Si l'image est une oeuvre originale (c'est à dire portant la marque de la personnalité de son auteur), elle est soumise au droit d'auteur comme n'importe quelle oeuvre de l'esprit. Mais cette image peut aussi être protégée par d'autres droits : la photographie d’une œuvre d’art met en jeu le droit d’auteur de l’artiste et celui du photographe qui a pris le cliché. Dans ce cas, l’utilisation de l’image requiert deux autorisations ou seulement celle du photographe si l'œuvre représentée est dans le domaine public (auteur mort depuis plus de 70 ans).
Retoucher, recadrer ou coloriser une image sans autorisation porte atteinte au droit moral de l’auteur ou de ses ayants droit, qui est perpétuel. En revanche, on peut parodier une oeuvre protégée par le droit d'auteur sans l'accord de l'auteur, si ce pastiche humoristique ne peut être confondu avec l'oeuvre originale.
L'utilisation des images trouvées sur Internet doit respecter ce cadre de loi. Pourtant, certains copient sur leur site des images dont ils ne sont pas l’auteur, sans préciser les sources, sans vérifier qu’ils ont le droit de le faire.
Il est fortement déconseillé d'utiliser une image dont l'auteur est « introuvable ».
Lorsque vous utilisez un moteur de recherche d’images, vous devez aller voir l’image dans son contexte original pour trouver ses références avant de l’utiliser.
Si vous avez des doutes concernant l’utilisation d’une image, contactez le titulaire des droits pour obtenir son autorisation.
Si vous utilisez (reproduisez, représentez ou diffusez) une ressource sans avoir l'accord de l'auteur :
- vous risquez d'être condamné pour contrefaçon, délit qui peut vous coûter jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison
- dans le cadre académique, vous risquez l'exclusion de l'établissement et des retombées sur votre future carrière professionnelle.
Mentionnez la source sous l'image ou à défaut prévoyez un crédit-photos à la fin de votre document.
Pour noter avec précision les références d’une image trouvée sur Internet, relevez :
- le nom de l’AUTEUR ou, à défaut, de l’éditeur : ce peut être une personne ou un organisme
- le TITRE de l’illustration
- le TITRE de la page, qui correspond à la partie du site où vous l’avez trouvée
- l’ADRESSE de la page web : référence indispensable pour pouvoir retrouver l’image, à recopier précisément telle qu’elle apparaît dans la barre d’adresse
- le nom du SITE
2) Les sites web de banques d’images libres de droits (photos, illustrations, animations)
Ils permettent d’utiliser en toute légalité des images dans vos présentations publiques.
Attention, une œuvre libre de droits ne peut pas être utilisée comme vous le souhaitez ! L'auteur a mis son œuvre à la disposition du public sous certaines conditions, qui sont souvent identifiées sous la forme d'une licence Creative Commons.
La plupart de ces sites demandent que soit mentionnée la source de référence à des fins de publication non commerciale.
- Quelques ressources incontournables
Gallica Parties images, cartes et plans
Moteur Collections du site Culture.fr
Agence photographique de la RMN
Wikimedia Commons Partage d’images, sons, vidéos
FlickR Partage d'images, notamment de photographies
Trouver des images sur le Web : moteurs de recherche, banques générales et thématiques (Académie de Rouen)
Les images et le droit (Methodoc - Université Rennes 2)
Deux exemples : la Tour Eiffel by night, et Andy Warhol plagiaire ?
Comment utiliser des oeuvres dans un cadre pédagogique (Eduscol)
Diffuser ses documents sous licence Creative Commons (Université de Tours)
Guide des ressources en ligne à l'université de Tours 
Des formations ouvertes à tous pour acquérir de nouveaux savoir-faire