Actions de prévention

Prendre soin de sa santé, c’est aussi réunir les conditions physiques, psychiques et sociales pour mener à bien ses études. Le Service de Santé Universitaire (SSU) l’a bien compris et met en place des actions de prévention à destination des étudiants de l’université de Tours.
 

La lutte contre le harcèlement

Le harcèlement dans l'enseignement supérieur

La lutte contre les comportements sexistes et les violences dans l’enseignement supérieur et la recherche, notamment le harcèlement sexuel, est un des axes prioritaires du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) en faveur de l’égalité des sexes. Dans ce cadre, les établissements d’enseignement supérieur s’engagent dans la prévention et la lutte contre le harcèlement, tant moral que sexuel.
 

La lutte contre les harcèlements à l’université de Tours

L’université de Tours a mis en place un plan d’action contre les violences et les harcèlements moral et sexuel, délits sanctionnés par le code pénal. Dans le cadre de ce plan, elle accompagne et prend en charge les plaignants.
Elle a également formalisé une procédure pour les victimes.
Un guide pratique  pour s'informer et se défendre a été élaboré par un collectif.
 

Les définitions et peines encourues

Harcèlement moral

« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » est puni par des peines d’un ou deux ans d’emprisonnement et de 15.000 ou 30.000 euros d’amende (art. 222-33-2-2 code pénal).
La loi punit plus spécifiquement, outre le harcèlement moral au travail (art. 222-33-2), le harcèlement au sein d’un couple (art. 222-33-2-1) et le harcèlement téléphonique ou électronique (art. 222-16).


Harcèlement sexuel

« Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».
Ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende notamment lorsque les faits sont commis « par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions » (art. 222-33 code pénal).
Sur la définition du harcèlement sexuel et les sanctions pénales prévues, voir également la circulaire du 7 août 2012 du ministre de la justice (CRIM 2012-15/E8).
 

À qui s'adresser ?

L’étudiant peut s’adresser à son secrétariat pédagogique, à un enseignant, à une association ou à un syndicat étudiant. Il peut également contacter le vice-président chargé de la vie étudiante, le vice-président ou chargé de mission égalité, un vice-président étudiant, ou encore le bureau de la vie étudiante… Ces derniers doivent ensuite l’orienter vers le SSU ,  point d’entrée incobtournable pour les étudiants. Dans un premier temps, il est à la disposition des étudiants pour les écouter et fournir une première évaluation de la situation. Le SSU propose également un accompagnement psychologique et éventuellement administratif (aide à la rédaction d’un rapport circonstancié) et peut orienter les étudiants pour une prise en charge thérapeutique ou une aide juridique.
Le vice-président chargé de la vie étudiante, ainsi que le vice-président ou chargé de mission égalité en cas de harcèlement sexuel, est ensuite informé.
En cas de simple situation de conflit, si la personne plaignante souhaite que la situation s’apaise, sans aller jusqu’à un dépôt de plainte, une procédure de règlement amiable du conflit peut être tentée, avec son accord et son consentement éclairé, par la personne la plus à même de résoudre celui-ci. En cas d’échec de cette procédure, une plainte écrite pourra être adressée au président de l’université afin qu’il diligente une enquête.
 

Quelle procédure pour les étudiants victimes de harcèlement ?
Plainte écrite et enquête

Le plaignant peut adresser une plainte écrite sous forme d’un courrier au président de l’université. Ce dernier peut être saisi également par une instance de médiation, une organisation syndicale ou les services de l’établissement (médecin de prévention, SUMPPS, vice-président ou chargé de mission égalité…).
La plainte est instruite et une enquête est réalisée par une commission ad hoc de deux à trois personnes désignées par le président de l’université. Cette commission a pour mission d’entendre les différents intervenants (plaignant, personne mise en cause, témoins, personnels du SUMPPS, médecin de prévention…) et de rédiger le rapport d’enquête.
La commission se réunit dans le mois suivant la réception de la plainte. La personne mise en cause peut se faire assister d’un conseil de son choix. Le rapport d’enquête est ensuite transmis au président.


Médiation ou poursuites disciplinaires

Le président de l’université décide de la suite à donner et notifie sa décision écrite au plaignant dans un délai de 30 jours. Il peut orienter le plaignant vers une procédure de médiation (médiateur académique), lorsque les faits révèlent d'une situation de conflit et non de harcèlement.
Il peut décider d’engager des poursuites disciplinaires auprès de la section disciplinaire de l’université (depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la procédure peut être dépaysée dans un autre établissement, « s’il existe une raison objective de mettre en doute l’impartialité de la section »).
Le président a l’obligation de saisir les instances compétentes si les faits paraissent suffisamment avérés et relèvent des délits de harcèlement moral ou sexuel (à défaut le recteur peut engager la procédure).
Le CHSCT est informé de la décision du président.
Le plaignant peut, indépendamment de ces procédures, utiliser les voies de recours légales.


Le guide pratique contre le harcèlement dans l'enseignement supérieur

Au cœur des préoccupations du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), le harcèlement et plus particulièrement le harcèlement sexuel, fait l’objet d’un guide publié par le Collectif de Lutte AntiSexiste Contre le Harcèlement dans l’Enseignement Supérieur (CLASCHES). Ce « guide pratique pour s’informer et se défendre »  a pour objectif d’aider à identifier les pratiques de harcèlement et à se défendre contre celles-ci.
 

L’accompagnement au bilan de santé

Vous débutez vos études à Tours ?
Vous ne savez pas vers qui vous tourner pour prendre votre santé en main ?
Grâce au bilan de santé systématique : faîtes le point sur votre santé de manière globale en rencontrant une infirmière, un médecin, une assistante sociale si besoin ; anticipez des situations complexes qui pourraient avoir des incidences sur votre scolarité ; envisagez des solutions aux problèmes que vous pouvez rencontrer.
Inscription en ligne : réservez vite le créneau qui vous convient pour votre bilan de santé en cliquant ici. De nouveaux créneaux horaires sont proposés toutes les semaines.
Merci de venir si possible avec votre carnet de santé et/ou de votre carnet de vaccination.
Une attestation de passage peut vous être fournie sur demande.


La vie affective et sexuelle

Le Centre de Planification et d'Éducation Familiale (CPEF) est un lieu d’accueil, d‘écoute et d’information. Il a également pour mission de répondre aux questions liées à la sexualité et à la vie affective.
Gratuit et confidentiel, le CPEF propose des consultations individuelles ou en couple.
Le CPEF assure des consultations médicales gynécologiques et de dépistage-traitement des IST.
Il est accessible à toutes et à tous, sans aucune distinction de nationalité, d'âge, d'appartenance religieuse, sociale, etc.


Les actions collectives

Le Centre de Planification et d'Éducation Familiale a pour mission de promouvoir l'information par des animations collectives portant sur la vie affective et sexuelle et l'éducation familiale.
Elles sont organisées à l'extérieur du centre, sur les sites de l’université, et animées en binôme par la conseillère conjugale et familiale et un membre de l'équipe psycho-médico- sociale du SSU.
Les actions permettent d’échanger et de réfléchir en groupe sur différentes thématiques :
  • la relation amoureuse ;
  • la grossesse ;
  • la contraception ;
  • le dépistage des IST ou infections sexuellement transmissibles (VIH, hépatites, Chlamydia, Papillomavirus…) ;
  • l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) ;
  • la vie de couple ;
  • la parentalité ;
  • les violences sexuelles, conjugales, familiales.
Suite à une action, vous pouvez prendre rendez-vous pour un entretien ou une consultation, en individuel ou en couple, auprès des différents professionnels du Centre de Planification et d'Éducation Familiale .


La prévention suicide

Depuis quelques années, l’université de Tours mène une réflexion sur la nécessité de prévenir et d'accompagner la gestion des événements graves tels que les suicides et les tentatives graves de suicide.
Dans ce contexte, l'équipe du SSU a mis en place des protocoles d'urgence et de postvention du suicide, ainsi qu'une procédure spécifique à destination des personnels concernant la prévention du suicide et de la souffrance psychologique.
La prévention du suicide est possible.
Pour cela, le suicide ne doit pas rester un sujet tabou : l'implication de chacun des membres de la communauté universitaire, personnels comme étudiants, est indispensable.
S'impliquer nécessite d'être informé, notamment sur les facteurs de protection et d'aggravation du suicide, afin de combattre les idées reçues, de reconnaître les signes évocateurs de détresse profonde.
Contacts
Marion LE CONTE 
Ariane LE GOUVELLO