La sécurité sociale étudiante

La loi sur l'Orientation et la Réussite des Etudiants (ORE) programme la disparition du régime de sécurité sociale étudiante à la rentrée 2019-2020.
 

A partir de la rentrée 2018-2019 :

  • Suppression de l'obligation d'affiliation à la sécurité sociale lors de l'inscription à l'université,
  • Suppression de la cotisation sécurité sociale étudiante (217 euros en 207-2018).

Ce que cela signifie concrètement pour les étudiants :

  • Nouveaux inscrits ou étudiants non affiliés au régime de sécurité sociale étudiante en 2017-2018 

> Vous rester automatiquement sous le régime de sécurité sociale de vos parents,
> Vous devez créer, si vous n'en avez pas déjà un, un compte personnel sur le site ameli.fr pour la gestion de vos remboursements.
 
  • Etudiants affiliés à la sécurité sociale étudiante en 2017-2018

> Vous restez automatiquement sur votre centre payeur LMDE ou SMECO pour l'année 2018-2019.
Vous n'avez aucune démarche à faire.
 
  • Etudiants ressortissants de l'UE/EEE ou de la Suisse

> Vous devez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
 
  • Etudiants ressortissants de la Principauté de Monaco

> Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse de sécurité sociale monégasque une attestation de droits précisant votre rattachement à l'assurance maladie monégasque.
 
  • Etudiants étrangers hors UE/EEE/SUISSE/MONACO

> A partir du 1er septembre 2018, vous devrez demander votre affiliation à la sécurité sociale française en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr
Lors de votre inscription, vous devez fournir les documents ci-dessous :
  • pièce identité,
  • justificatif de votre inscription à l'université en qualité d'étudiant,
  • relevé d'identité bancaire (RIB) pour la gestion de vos remboursements,
  • pièce d'état civil pour la création de votre numéro de sécurité sociale (copie intégrale de votre acte de naissance, extrait d'acte de naissance avec filiation, livret de famille, acte de mariage),
  • titre de séjour régulier.
Attention : selon votre pays d'origine, des pièces complémentaires peuvent vous êtres demandées. Retrouvez tous les renseignements détaillés sur ameli.fr