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Le Régime Spécial d'Etudes (RSE)

Qu'est ce que le RSE ?

Le régime spécial d’études (RSE) permet à un étudiant (sauf Médecine, Pharmacie, IUT, EPU) sous certaines conditions de pouvoir bénéficier d’aménagement d’emploi du temps et du choix de son mode de contrôle des connaissances : contrôle continu ou contrôle continu et terminal.
L’étudiant en RSE peut choisir de bénéficier d’une partie du dispositif, ou de son ensemble. Les étudiants RSE sont autorisés à changer de groupes de TD et TP. Ils sont prioritaires pour les permutations de groupes, à condition de fournir à l’appui l’emploi du temps de leur employeur avant la seconde séance.
Le statut de RSE n’est applicable qu’aux étudiants en Formation Initiale et ne peut être accordé aux étudiants en Formation Continue ou en Apprentissage.

Le fonctionnement du RSE ?

Il est fixé pour chaque diplôme et doit être indiqué dans les descriptifs des modalités de contrôle des connaissances de chaque formation.

L’étudiant doit remplir le formulaire en ligne avec les pièces justificatives qui sera directement transmis au service de scolarité ou secrétariat pédagogique avant les dates indiquées pour chacun des deux semestres dans l'encadré.
Ce régime permet à l’étudiant d’être dispensé du contrôle continu.

Les étudiants en RSE peuvent choisir de ne préparer qu’une partie du programme prévu pour un semestre et effectuer leur cursus en plusieurs années. Cependant, ce dispositif ne s’applique pas aux étudiants en master 2.

Les bénéficiaires du RSE

Les conditions pour pouvoir bénéficier du RSE sont les suivantes :
 
1/ Etudiant salarié : Justifier d’un minimum de 200 heures de travail pendant le semestre, ou d’un minimum de 400 heures pendant l’année universitaire, ou remplir pendant l’année scolaire, une fonction enseignante pour une durée de 160 heures sur l’année universitaire.

2/ Étudiants engagés dans un service civique

3/ Étudiants auto-entrepreneurs

4/ Étudiant inscrit en double cursus uniquement à l’Université de Tours et pour l’inscription seconde : Le Régime Spécial d’Études ne s’applique que pour la préparation à l’examen dans lequel l’étudiant est en « inscription seconde ». Il prépare normalement l’examen pour lequel il est inscrit en « inscription première ».

5/ Étudiants chargés de famille : Ce statut s’applique aux étudiants parents d’un enfant de moins de 12 ans. Il peut également être étendu aux étudiants apportant des soins à un ascendant ou un conjoint en longue maladie.

6/ Étudiants en situation de handicap ou présentant une maladie chronique et/ou invalidante, accident, maladie, ...) : L’étudiant doit prendre contact le Service Universitaire de Santé (SSU) de l’Université pour viser son statut et que ses besoins soient évalués. Il peut ainsi bénéficier de dispositions particulières : majoration du temps de composition, secrétariat d’examen, reproduction des sujets selon des modalités adaptées au handicap, utilisation de matériel spécifique.

7/ Étudiantes enceintes : L’étudiante devra fournir à sa scolarité un document attestant son état de grossesse afin qu’il puisse lui être accordé le RSE sur le temps du congés maternité (6 semaines avant et 10 semaines après la date présumée d'accouchement). En cas de symptômes invalidants nécessitant des mesures particulières, l’étudiante devra alors contacter le SSU pour compléter l’évaluation de ses besoins spécifiques.

8/ Étudiant Sportif haut et bon niveau : L’étudiant doit prendre contact avec le Service des Sports de l'université.

9/  Étudiants artistes : Ces étudiants bénéficient d’un statut particulier et leur situation fait l’objet d’une procédure particulière. Une page est dédiée au dispositif sur le site internet de l’université ICI. Ces étudiants ne doivent pas remplir le formulaire RSE.

10/ Étudiants ayant des responsabilités au sein du bureau d’une association reconnue d’intérêt général et/ou labellisée « association étudiante de l’université de Tours : sont reconnus comme engagement les fonctions de président, secrétaire, trésorier.

11/ Étudiants élus : sont concernés les élus à la Commission Formation et Vie Universitaire (CFVU), au Conseil d’Administration de l’Université et au Conseil d’Administration du CROUS ;
les vice-présidents étudiants de l’université ou chargés de mission auprès de la présidence et les directeurs adjoints des composantes ; les étudiants ayant des mandats électifs nationaux et locaux. 

 
En cas de motifs graves (ex chômage des parents, décès d’un des parents…) qui amèneraient un changement important dans la situation financière de l’étudiant et l’obligerait à avoir un emploi salarié, le régime spécial d’études pourra être accordé, après la date limite fixée et à titre tout à fait exceptionnel par le président de l’université, après avis de la commission pédagogique de la mention et du directeur de la composante concernée.