Formation

MASTER Droit, Économie,Gestion MENTION Droit de la santé

Formation LMD
Niveau de recrutement
Bac + 3
Conditions d'admission
Durée de la formation
2 années d'étude (M1, M2) composées chacune de deux semestres
Lieu(x) de formation
Tours
Stages
Oui En savoir plus
Accessible en

Objectifs


PERMET DE FORMER :

 
  • des étudiants juristes ou politistes en droit de la santé à la fois en droit public et droit privé.


COMPETENCES ACQUISES :

  • conseiller des organismes et établissements spécialisés
  • exercer des fonctions diverses notamment au Ministère de la santé, au sein des Agences Régionales de Santé
  • traiter ou plaider des dossiers de droit de la santé dans un cabinet d’avocats, une compagnie d’assurances par exemple
  • rédiger des contrats : contrats médecins – cliniques, contrats d’assurance.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3

Conditions d'admission

  • Etudiant français et ressortissant de l'Union Européenne :
Accès en M1 : être titulaire d'une Licence 3 mention Droit ou IEP

Modalités de traitement des candidatures :
  • A l'entrée du M1 : Dossier + entretien le cas échéant
  • A l'entrée du M2 : Dossier + entretien

Critères d’examens des dossiers :
  • Résultats académiques
  • Projet professionnel
  • Expérience professionnelle éventuelle (en M2)
  • Motivation

 
  • Etudiant étranger hors Union Européenne :
Retrouvez toutes les informations sur le portail international de l'université
 
  • Formation continue et reprise d'études
Vous êtes salarié, demandeur d'emploi ou sans activité et souhaitez reprendre des études ?
Ce Master est également accessible dans le cadre de la formation continue, avec eventuellement des validations d'acquis.

Plus d'informations sur le site de la formation continue

Enseignements MASTER 1 :

Parcours Droit privé

UE - Enseignements fondamentaux

  • Procédure pénale / Droit patrimonial de la famille 1 ou Droit des sûretés
UE - Enseignements de spécialisation
  •  2 matières au choix parmi les 3 enseignements juridiques :
- Droit du système de santé / Droit des assurances / Droit de la protection sociale
  • Langue vivante obligatoire
UE - Enseignements optionnels (1 au choix)
  • Droit de l’aide et de l’action sociale / Une des matières non choisies dans les UE précédentes / Droit international privé
UE - Enseignements fondamentaux
  • Droit pénal spécial / Procédure civile
UE - Enseignements de spécialisation
  • Bioéthique et droit médical / Droit de la convention européenne des droits de l’homme / Langue vivante / Insertion professionnelle
UE - Enseignements optionnels (1 au choix)
  • Préparation aux concours / Stage et mémoire de stage / Mémoire de recherche / Droit patrimonial de la famille 2 / Droit des entreprises en difficulté / Propriété intellectuelle    
Parcours Droit public

UE - Enseignements fondamentaux
  • Contentieux constitutionnel / Droit de la commande publique
UE - Enseignements complémentaires (1 au choix)
  • Droit de l’aide et de l’action sociale / Politiques publiques / Gestion budgétaire et comptable publiques
UE - Enseignements de spécialisation 1
  •  1 matière au choix parmi les 3 enseignements :  
- Préparation aux concours (IPAC) / Mémoire / Pratique juridique
  • Droit du système de santé / Droit de la protection sociale
UE - Enseignements fondamentaux
  • Droit public de la concurrence / Droit et gestion des services publics
UE - Enseignements complémentaires
  • Droit médical / Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
UE - Enseignements de spécialisation 2
  •  1 matière au choix parmi les 3 enseignements :
- Préparation aux concours (IPAC) / Mémoire / Pratique juridique / Stage
  • Préparation à l’insertion professionnelle
UE - Langue étrangère


 
Enseignements MASTER 2 :

UE - Droit médical
  • Accès, organisation, déontologie de la profession médicale  
  • Modes d’exercice de la profession médicale
  • Responsabilité civile médicale et procédures d’indemnisation des accidents médicaux
  • Droit pénal médical
  • Séminaires et Pratique professionnelle dans chacune de ses matières
UE - Droit des établissements de santé
  • Droit hospitalier
  • Pratique professionnelle
UE - Droit des produits de santé
  • Droit pharmaceutique
  • Responsabilité du fait des produits de santé
  • Séminaires et Pratique professionnelle dans chacune de ses matières
UE - Exposés et travaux

UE - Enseignements d’ouverture
  • Droit international de la santé
  • Contentieux constitutionnel de la santé
  • Droit du secteur médico-social.
  • Economie de la santé
  • Initiation aux problèmes de la médecine
UE - Assurances et droit du dommage corporel
  • Droit des assurances médicales
  • Droit  du dommage corporel
UE - Langue vivante : anglais

UE - Stage et rapport de stage ou Mémoire de recherche

Année post-bac de sortie
Bac + 5
Niveau de sortie

Débouchés professionnels


Secteurs d'activité :

  • Hôpitaux et établissements de santé privés
  • Agences Régionales de Santé
  • Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
  • Syndicats d’établissements privés
  • Unions régionales des caisses d’assurance maladie
  • Laboratoires pharmaceutiques
  • Conseils de l’Ordre
  • Compagnies d’assurance ou mutuelles
  • Cabinets d’avocats 

Métiers :
  • Conseiller des organismes et établissements spécialisés notamment les hôpitaux
  • Juristes chargés du conseil juridique, de la gestion des assurances, du contentieux de la responsabilité hospitalière et du suivi des conventions
  • Juriste au sein de l’ONIAM et des CCI, des établissements de santé privés, des syndicats d’établissements privés, des Unions régionales des caisses d’assurance maladie, des laboratoires pharmaceutiques, des Conseils de l’Ordre, des compagnies d’assurance ou mutuelles
     

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Poursuites d'études


L'étudiant titulaire d'un MASTER 2 peut :
 

  • poursuivre ses études en Doctorat dans des domaines de recherche finalisée ou fondamentale
    Plus de détails sur le portail de la recherche
  • passer les concours d’entrée à l’Ecole des hautes études en santé publique et de l’Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale.

Responsables pédagogiques

MASTER 1 

Secrétariat (Droit de la santé - Droit privé) :
Carole VOURC'H
02 47 36 10 56
carole.vourch@univ-tours.fr
bureau D 113

Responsable pédagogique : Farida ARHAB GIRARDIN


Secrétariat (Droit de la santé - Droit public) :
Catherine MAGNE
02 47 36 10 46
catherine.magne@univ-tours.fr
bureau D 113

Responsable pédagogique : Benjamin DEFOORT



MASTER 2


Secrétariat :
Valérie FOCKEU
02 47 36 11 72
valerie.fockeu@univ-tours.fr
bureau D 121

Responsable pédagogique : Farida ARHAB GIRARDIN