Comment s'inscrire ?
L'étudiant doit faire sa demande pour chaque semestre, directement en ligne.
Elle sera automatiquement envoyée au Service Scolarité de sa composante.
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- Semestre 1 : avant le 30 septembre 2022
- Semestre 2 : avant le 31 janvier 2023
Cas d'exclusion
- Le RSE ne peut concerner le stage, mémoire, projet tuteuré ni les travaux pratiques.
- L’étudiant AJAC (Ajourné Autorisé à Continuer) peut bénéficier d’un Régime Spécial d’Etudes pour les Unités d’enseignement (UE) ou éléments pédagogiques (EP) se rapportant à l’année « d’inscription seconde » mais en aucun cas pour l’année d’inscription principale.
- Des modalités d’organisation ou d’allègement pourront être apportées aux étudiants en situation de handicap.
- L’étudiant AJAC (Ajourné Autorisé à Continuer) peut bénéficier d’un Régime Spécial d’Etudes pour les Unités d’enseignement (UE) ou éléments pédagogiques (EP) se rapportant à l’année « d’inscription seconde » mais en aucun cas pour l’année d’inscription principale.
- Des modalités d’organisation ou d’allègement pourront être apportées aux étudiants en situation de handicap.
Bulletin officiel
BO n°30 du 25 juillet 2013
Un étudiant signalé par son établissement comme dispensé d’assiduité aux cours, dans les conditions prévues à l’article 10 de l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, ne peut faire l’objet d’un ordre de reversement à ce titre. Il en est ainsi des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des étudiants handicapés et des sportifs de haut niveau bénéficiant de modalités pédagogiques spéciales.
Un étudiant signalé par son établissement comme dispensé d’assiduité aux cours, dans les conditions prévues à l’article 10 de l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, ne peut faire l’objet d’un ordre de reversement à ce titre. Il en est ainsi des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des étudiants handicapés et des sportifs de haut niveau bénéficiant de modalités pédagogiques spéciales.