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Les documents DC1, DC2 et NOTI2/DC7 et autres imprimés officiels sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : www.economie.gouv.fr
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du 29 avril 2022 au 8 juin 2022
La présente consultation est allotie en 8 lots qui donneront lieu à l’établissement de plusieurs accords-cadres mono-attributaires exécutés par l’émission de bons de commande.