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Actualité

Fourniture d’une solution de vote électronique et d’une prestation d’assistance à l’organisation, la préparation et au déroulement des scrutins

Date(s)

du 22 avril 2022 au 12 mai 2022

Dans le cadre des élections professionnelles, l’université de Tours souhaite s’adjoindre les services d’un prestataire pour une solution de vote électronique.

Le présent marché a pour objet la fourniture d’une solution de vote électronique et d’une prestation d’assistance à l'organisation, la préparation et au déroulement de scrutin.

Les scrutins organisés par le Pouvoir adjudicateur sont les suivants :

  • Du 23 au 24 novembre 2022 :
    • Élection des représentants des usagers aux conseils centraux de l’université
    • Élection des représentants des usagers aux conseils des Écoles doctorales
  • Du 1er au 8 décembre 2022 :
    • Élection des représentants du personnel au Comité social d’établissement (CSE)
    • Élection des représentants du personnel à la Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels (CCP)
    • Élection des représentants du personnel au Comité paritaire d’établissement (CPE)

Le vote par correspondance sous enveloppe est susceptible d’être autorisé pour les élections professionnelles (CSE, CCP, CPE). Le recensement des votes par correspondance se fera conformément à l’article 15 du décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État. 

DCE à télécharger ici : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018470&orgAcronyme=f2h

Contacts : Mlle Julie TRIPONNEY – Université de Tours – Service Achats et Marchés – Email : lesam@univ-tours.fr