Actualité

Prestation de service pour la mise en place d'un cadre règlementaire applicable à la propriété Intellectuelle pour la formation ouverte et à distance pour l'Université de Tours

Date(s)

du 28 mai 2019 au 13 juin 2019

  •  Caractéristiques principales:

Pour améliorer son soutien aux nouvelles initiatives en matière de Formation Ouverte et à Distance (FOAD) et de pratiques pédagogiques innovantes, l’université de Tours souhaite poser un cadre défini et clair en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle pour tous les acteurs impliqués. L’université souhaite ouvrir une consultation juridique et être accompagnée par un cabinet spécialisé pour répondre à deux problématiques distinctes mais liées :
• Identifier les problèmes juridiques posés par la mise en œuvre de cours à distance quant aux questions de propriété intellectuelle ;
• Définir les solutions à apporter à ces problèmes. Celles-ci devront prendre la forme d’un cadre réglementaire de mise en œuvre de la propriété intellectuelle et du droit à l’image ainsi que d’actes types (acte d’engagement, contrats de cession de droits, …) en permettant la déclinaison aux situations identifiées et tenant compte des spécificités des différents acteurs.


 

  • Documents à télécharger : DCE