Université de Tours
Bureau des Personnels Enseignants
Version N°2

Délibération-cadre sur les commissions ad hoc instituées pour le recrutement des enseignants du second degré

Références : 
-	circulaire n° 2011-1016 du 29/07/2011 parue au BO n°31 du 1er septembre 2011
-	note de service n° 2011-088 du 21/06/2011 parue au BO n°26 du 30 juin 2011

I. Composition des commissions ad hoc

Dans le cadre du recrutement des personnels du second degré, les commissions ad hoc sont constituées selon les modalités suivantes :

-  Elles sont composées de 4 membres au minimum et 16 membres au maximum. 

-  Selon les textes ministériels, elles sont composées d’enseignants, d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs et doivent associer :
- au moins un enseignant du second degré 
- au moins un spécialiste de la discipline concernée 
- au moins un membre de la composante d’affectation
- au moins un enseignant-chercheur de l’établissement	 

Toutefois, le Conseil d’administration demande qu’aucune commission de recrutement qui ne comporterait pas au moins deux représentants de la discipline concernée ne soit habilitée.

- Elles procèdent lors de leur première réunion à la désignation de leur président. Celui-ci fixe l’ordre du jour des réunions. Il anime les débats et propose les votes.

- Il est possible de constituer une commission commune à plusieurs composantes concernées par un recrutement dans une même discipline. 

II. Modalités d’examen des dossiers et d’audition des candidats 

Les commissions sont chargées d’examiner les dossiers de candidature et d’auditionner les candidats ayant retenu leur attention.

a)	Examen des dossiers

Lors des réunions de la commission, il convient d’être particulièrement attentif au respect du principe d’impartialité. Les membres de la commission ne peuvent pas prendre part à la séance si leur impartialité n’est pas garantie. Par exemple : les parents, frères, sœurs, et tous les membres de la famille, y compris par alliance, des candidats, ne doivent pas prendre part aux réunions de la commission. 
Après examen des dossiers, la commission établit la liste des candidats qu’elle souhaite auditionner. 

b)	Audition des candidats 
Le président de la commission convoque les candidats sélectionnés à l’audition. Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires pour faire connaître aux candidats convoqués la date, le lieu et les autres modalités de l’audition. Un délai raisonnable (au moins une semaine) doit être respecté, afin de permettre aux candidats de prendre leurs dispositions pour se rendre à l’audition. 
La durée de l’audition doit être rigoureusement identique pour tous les candidats auditionnés en vue de pourvoir un emploi donné, afin de respecter l’égalité entre ceux-ci. 

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Voté en Conseil d’administration plénier le …………………………
Avis ……………………………

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