Publications
- Revue du droit de l'Union européenne n°2 2019
- Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre
- La règle «en fait de meubles, la possession vaut titre» s’analyse comme un mode de prescription acquisitive.
- L’assistance du majeur protégé placé en garde à vue, encore un effort… À propos de l’article 48 de la loi n°2019-22 du 23 mars 2019
- Enjeux majeurs de santé publique versus autonomie personnelle : le cas spécifique de l’obligation vaccinale
- La responsabilité des autorités publiques en Europe - Points de vue comparés de droit français, polonais et européen, Programme PHC Polonium 2016-2017
- Gazette spécialisée Doctrine Sécurité sociale/Protection sociale
- Chronique de jurisprudence de droit de la presse
- Le libre arbitre du juge
- Chronique de jurisprudence de procédure pénale
- L’aménagement saisi par le droit souple ?
- Pour en finir avec le principe de prohibition des libéralités publiques
- Les grandes figures de la décentralisation – De l’Ancien Régime à nos jours
- Doctrines et réalité(s) du bonheur
- Des précisions inédites sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés
- Jurisprudence – Gazette spécialisée procédure civile
- 1959 – 2019 : Les 60 ans du Code procédure pénale
- Université, Égalité, Parité - L'égalité femmes-hommes à l'Université après la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche
- Médiations et entreprises - Regards croisés droit et gestion
- Transcription sur l’état civil français des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger et dialogue des juges
- La clause de réserve de propriété est une sûreté qui suspend l’effet translatif de la vente (mais pas que ?)
- Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy - Variations autour du droit public
- La loi n° 2018-1203 de financement de la Sécurité sociale pour 2019 : aspects concernant les entreprises
- 30e anniversaire de Responsabilité civile et assurances
- Chronique de jurisprudence de droit de la presse
- À propos de l'autorité du médical sur le pénal
- L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale
- La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
- Cession de créance
- Les contours des prestations juridiques réservées aux avocats à l’ère du numérique
- Le conseil de développement à la lumière des récentes lois de décentralisation – Le renouveau dans la continuité
- Dictionnaire du contrat
- Le choix de la mesure conservatoire
- Le volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté : Mozart sera-t-il sauvé ?
- Les paradoxes du contentieux des actes des administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents
- Procédure de l’instance. Jugements et voies de recours. Procédures civiles d’exécution
- Délais de grâce : balance romaine contre balance de Roberval
- Éclairage sur l’indemnisation des troubles dans les conditions d’existence de la victime par ricochet
- Sinistre : déchéance de garantie en cas de fausse déclaration relative au sinistre (condition d’application)
- La rétention administrative des « dublinés » en question
- L’Union européenne et l’encadrement juridique des activités offshore
- L’équilibre subtil entre respect des règles de la commande publique et continuité du service public : l’exemple de la restauration municipale
- Le pouvoir de réformation du juge administratif
- Sur un autre aspect de la fraternité
- L'obligation militaire sous l'Ancien Régime
- Les frontières de l'Europe sociale
- Mélanges offerts à Geneviève Pignarre - Un droit en perpétuel mouvement
- Dictionnaire juridique des transitions écologiques
- Procédure de l’instance. Jugements et voies de recours. Procédures civiles d’exécution.
- La censure de l’anticipation par la loi d’une réforme improbable - Nouvelles remarques sur l’exigence de normativité de la loi
- La responsabilité environnementale
- La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel
- L’aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable
- Chronique de jurisprudence de droit de la presse
- L’atermoiement illimité, ou du sursis à statuer pour altération définitive des capacités du prévenu
- Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel - Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières
- Le nouveau droit de la distribution de l’assurance
- Le préjudice en droit administratif
- Possession de bonne foi et inventeur d’un trésor
- Les dossiers européens : actualités - RGPD et associations : remarques pratiques sur la portée du règlement de 2016 et le monde associatif
- L’AELE et l’EEE, des alternatives au traité de Rome toujours d’actualité ?
- Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
- Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Des objectifs respectables, une efficacité incertaine
- COHABITATION INTERGÉNÉRATIONNELLE
- Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée !
- La réparation du préjudice économique « pur » en question
- La promotion des femmes par la jurisprudence administrative : entre égalité formelle et égalité réelle, les hésitations du juge administratif
- Procédure de l’instance. Jugements et voies de recours. Procédures civiles d’exécution
- Émergence d’un droit de la distribution de l’assurance
- Les droits de l'homme à la croisée des droits - Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Sudre
- Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc - Le juriste dans la Cité
- La procédure d’interpellation et de votation citoyenne ou la participation des habitants mise à l’amende
- Des nouvelles du tirage au sort, à propos des modalités de départage des demandes de nomination des notaires (CE, 18 mai 2018, comm. C. Giraud)
- L’Union européenne et les dynamiques spatiales du vignoble français (1962-2016) / Un triptyque pour l’Europe : la vision présidentielle française de l’Union européenne
- Professions et activités particulières - Champ d’application de l’indemnité de congédiement : pas de renvoi au Conseil constitutionnel
- DROIT DES SITES ET SOLS POLLUÉS : Bilans et perspectives
- La concurrence des juges en Europe – Le dialogue des juges en question(s)
- Esclavage, traite et autres formes d'asservissement et d'exploitation - Du code noir à nos jours
- Colloque – Quelle stratégie pour l’immobilier d’entreprise ? Opportunité, contraintes et pièges
- Chronique de droit des assurances
- Le refus du juge administratif de prescrire le Levothyrox par voie d’ordonnance
- La démocratie dans l'Union européenne
- Chronique de jurisprudence de droit de la presse
- La part de la négociation dans le règlement des différends commerciaux
- Les conséquences de la hiérarchisation et de la diffusion des arrêts sur leur portée
- Chronique de jurisprudence de procédure pénale
- Le statut d'Etat membre de l'Union européenne
- Procédure de l’instance. Jugements et voies de recours. Procédures civiles d’exécution
- Un an de droit de la procédure administrative
- Droit de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique - 3e édition
- La militarisation des frontières de l’Union européenne
- Projets et décisions ayant une incidence sur l’environnement : modalités d’information et de participation du public
- Non à l’outrage sexiste !
- L’intelligence énergétique : quels regards des sciences sociales ?
- Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international
- Le régime juridique des relations gazières - Russie et Union européenne