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Benjamin Defoort

Enseignant chercheur

M. Benjamin Defoort

Professeur de droit public Directeur du Master 1 Droit public (Juriste de droit public, Droit et gestion publique locale, Droit de la santé) Co-directeur de l'axe Procédure de l'IRJI Membre du conseil de l'IRJI
Section de droit public et de sciences politiques
EA 7496 - Institut de Recherches Juridiques Interdisciplinaires
UFR de Droit, Economie et Sciences Sociales

Coordonnées

50 Avenue Jean Portalis 37200 TOURS

Bureau D122

Mail
benjamin.defoort@univ-tours.fr

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Droit administratif général (L2)
Droit de l'Urbanisme (M1)
Contentieux administratif (M2) 
Contentieux de l'urbanisme (M2)
Finances locales (M1)

Thèmes de recherche

Droit administratif général (action administrative, police, responsabilité)
Contentieux administratif
Droit et contentieux de l'urbanisme
Droit de la propriété publique
Théorie du droit
 

Activités / CV

Principales publications

Ouvrages 
  1. La décision administrative, LGDJ, "Bibliothèque de droit public", t. 286, 2015
  2. L'appel. Regards croisés en procédures civile et administrative (dir.), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, "Colloque & Essais", n° 110, 2020
  3. Juger de la légalité administrative. Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s)? (dir. avec B. Lavergne), LexisNexis, 2021.
Articles, commentaires, chroniques, tribunes, extraits d'ouvrages collectifs et préface

Responsable de la chronique "Contentieux administratif" à la Gazette du Palais
  1. "La théorie des actes purement discrétionnaires. Une hallucinose?", in T. Pasquiet-Briand (dir.), Les conflits doctrinaux au 19e siècle. Une analyse des fondements politiques du droit, Mare & Martin, 2022, à paraître
  2. "Un Baiser renversant", note sous CE, 2 juil. 2021, Min. de la Culture, n° 447967, AJDA 2021, à paraître
  3. "Les chartes d'engagement volontaire relatives à l'utilisation des pesticides à l'épreuve du principe de participation", Obs. sous CC, 19 mars 2021, Association Générations Futures, n° 2021-891, LPA 2022, à paraître.
  4. "Les petits pas de l'office du juge de la légalité en matière de régulation du secteur bancaire", note sous CE, 25 mars 2021, Soc. Interhold, n° 438669, AJDA 2021, p. 1919
  5. "La régularisation des autorisations d'urbanisme : technique à toute épreuve?", note sous CE, 17 mars 2021, n° 436073,  DA 2021, comm. n° 38
  6. avec B. Lavergne, "Avant-propos. La légalité et son juge", in B. Defoort, B. Lavergne (dir.), Juger de la légalité administrative. Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s)?, LexisNexis, 2021, p. xi
  7. "Juger de la légalité et "effet utile" des décisions du juge administratif", in B. Defoort, B. Lavergne (dir.), Juger de la légalité administrative. Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s)?, LexisNexis, 2021, p. 227
  8. "L'affaire du Baiser de Brancusi. Quand le juge administratif embrasse la classification civiliste des biens", note sous CAA Paris, 11 déc. 2020, Soc. Duhamel Fine Arts, n° 18PA02011, DA 2021, comm. n° 24
  9. "Les métaphores en droit administratif", in A.-L. Girard, A. Lauba, D. Salles (dir.), Les racines littéraires du droit administratif, LGDJ/Lextenso, "Actes et colloques", 2021, p. 187
  10. avec S. Brimo, "Les polices spéciales sanitaires vont-elles finir par éradiquer la police générale de la salubrité?", Mélanges Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, 2021, p. 184
  11. avec S. Brimo, "La police générale de la salubrité à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire. Ou l'impossible disparition de la salubrité publique locale", RDSS 2020, p. 848
  12. "A la recherche de l'effet utile: l'excès de pouvoir perdu ou retrouvé?", AJDA 2020, p. 857.
  13. "L'appel à la croisée des chemins", in B. Defoort (dir.), L'appel. Regards croisés en procédures civile et administrative, IFJD, "Colloques & Essais", 2020, p. 7
  14. "Quand le Conseil d'Etat définit l'office du juge de l'excès de pouvoir. Brèves réflexions sur le méta office du juge administratif", note sous CE Ass., 19 juin. 2019, Assoc. des Américains Accidentels, n° 424216, JCP G 2019, n° 1193
  15. "L'inaltérable inaliénabilité", obs. sous CC, 26 octobre 2018, Soc. Brimo de Larroussilhe, n° 2018-743 QPC, LPA, n° 158, 2019, p. 9
  16. "L'érosion dunaire n'est pas un risque naturel majeur", obs. sous CC, 6 avril 2018, Synd. Le Signal, n° 2018-698 QPC, LPA, n° 31, 2019, p. 3
  17. "Les paradoxes du contrôle juridictionnel des actes administratifs unilatéraux. A propos de quelques arrêts récents", RFDA 2018, p. 804
  18. "Le principe de réparation intégrale", DA 2018, étude n° 8
  19. avec S. Brimo, Préface à la réédition de A. Brimo, Les grands courants de la philosophie du droit et de l'Etat, 3e éd., 1978, Pédone, rééd. 2018
  20. "L'office du juge administratif", RDA 2017, n° 13-14, p. 128
  21. "L'ordre intérieur à bout de souffle", note sous CE Sect., 25 sept. 2015, Mme B., n° 372624, RFDA 2016, p. 75
  22. "Faut-il définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations?", AJDA 2015, p. 811
  23. "L'usage des métaphores par Jean Rivero. Regard sur une conception de la doctrine", RFDA 2009, p. 1048
  24. "Incertitude scientifique et causalité : la preuve par présomption. Le traitement juridictionnel du doute et l'exigence de précaution dans son application", RFDA 2008, p. 549