Découvrez les nouveaux modèles de conventions et d’actes juridiques

Dans sa double dynamique de sécurisation juridique de l’établissement et d'aide à la rédaction des actes des services et composantes de l’université, la Direction des affaires juridiques et du patrimoine vient de mettre en ligne sur l’Intranet (Ressources > Affaires juridiques et institutionnelles) de nouvelles versions de modèles de conventions et d’actes juridiques.

Parmi les différentes évolutions figurent :

• De nouvelles clauses de protection des données à caractère personnel, faisant suite à l’audit réalisé en 2021 ;
• De nouveaux modèles de convention répondant aux besoins exprimés par les services et composantes : convention de collaborateur occasionnel du service public, contrat de cession de droits d’auteur (hors valorisation de la recherche), accord de confidentialité ;
• Un toilettage des différents modèles de convention au regard des récentes évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles.