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Exonération de plein droit

Qui est concerné ?

Sont exonérés de plein droit, sur présentation du justificatif correspondant, les publics suivants :
 

> Les boursiers sur présentation de leur notification conditionnelle de bourse ou d’aide annuelle.
 

  • Les bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux.
  • Les sages-femmes bénéficiaires d’une bourse de la région.
  • Les boursiers du gouvernement français.
  • Les inscrits en 1ère année de soins infirmiers bénéficiant d'une bourse de la région.

> Les pupilles de la nation (pupilles de l'Etat ou de la République) sur présentation de leur acte de naissance.



 

Comment s'applique l'exonération ?

L’étudiant est exonéré de ses droits d’inscription universitaires lors de son inscription administrative à l’université.
L’exonération ne s’applique pas au droit facultatif du Passeport Culturel Etudiant (PCE).
Le cas échéant, l’étudiant n’aura à s’acquitter que de ce droit.

> Si inscription en présentiel

L’exonération des droits est appliquée par le gestionnaire de scolarité sur présentation du justificatif correspondant à la catégorie de l’étudiant.

>  Inscription en ligne

  • Etudiants boursiers

L’exonération s’applique automatiquement lors de l’inscription en ligne, si le contrôle entre notre logiciel de gestion APOGEE et l’application du CROUS, OLAFE, valide la bourse le jour de l’inscription.
Dans le cas contraire, l’étudiant doit suivre l’une des deux procédures décrites ci-dessous dans la rubrique 2.2.2 Autres publics.

  • Autres publics
Pour les étudiants appartenant à une autre catégorie, l’exonération automatique en ligne est impossible.
Deux possibilités pour ces étudiants :
 
  •  Paiement des droits en ligne par CB
L’étudiant s’acquitte de la totalité de ses droits d’inscription universitaires puis demande leur remboursement à sa scolarité sur présentation de son justificatif et remise d’un RIB à son nom.
 
  • Paiement différé
L’étudiant sélectionne « Paiement différé » lors de son inscription en ligne.
Il n’effectue pas de règlement, son inscription administrative est en attente.
Il doit présenter son justificatif à sa scolarité pour qu’elle applique son exonération et valide son inscription administrative.