Partager
Ecouter

Etudiants issus d'Université ou d'Etablissements d'Enseignement Supérieur Français

Le dossier de validation des acquis


Vous devez remplir un dossier de validation d'acquis par années d'études sollicitées.
Si vous souhaitez candidater pour plusieurs filières, vous devrez transmettre autant de dossiers que d'années d'études sollicitées.

Attention : le nombre de dossier de demande de validation d'acquis est limité à 3 par année universitaire.

Examen du dossier


Votre ou vos dossiers de validation d'acquis seront ensuite examiné(s) par la commission pédagogique dont dépend  la ou les filière(s) concernée(s).

Après réunion de la commission pédagogique, vous recevrez sa décision par courrier. Aucun renseignement n'est communiqué par téléphone.

La réglementation à connaître

Votre attention est attirée sur deux dispositions suivantes du décret n° 85-906 du 23 août 1985 réglementant la procédure de validations des acquis :

  • La réglementation en vigueur ne prévoit pas d'équivalence de plein droit entre les différents diplômes ou niveau d'études existants. « La décision de validation des acquis est prise par le Président de l'Université sur proposition d'une commission pédagogique » (article 8 - 1er alinéa).

  •  «Les candidats, qui ont été inscrits dans une formation et qui n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d'accéder à l'année d'études suivante, ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d'études, avant un délai de TROIS ANS » (article 3 - 2ème alinéa).

Cette condition de délai n'est pas applicable :

- aux étudiant(e)s qui sollicitent une validation dans une filière différente de celle de leurs études d'origine.

Exemple : vous étiez inscrit en L1 Anglais et vous avez échoué. Vous avez suivi d'autres études ou effectué une expérience professionnelle et vous souhaitez réintégrer votre licence d'anglais. Vous ne pourrez pas utiliser la procédure de validation d'acquis pour "passer" en L2 d'Anglais avant un délai de 3 ans.
Par contre, si vous souhaitez déposer une demande de validation d'acquis pour entrer en L2 LEA, le délai de 3 ans ne s'applique pas.