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Institutions juridictionnelles S1

Nature Élément Constitutif
Crédits ECTS 2
Volume horaire total 20

Contenu

Ce cours a pour objet de présenter les principales juridictions nationales de l'ordre judiciaire, civil et pénal, à hauteur de première instance, d'appel et de cassation, en insistant particulièrement sur leurs compositions et leurs domaines de compétence respectifs et les principales règles qui régissent leur fonctionnement. Sont aussi abordées deux juridictions européennes, dont les décisions sont susceptibles d'influencer les juridictions françaises statuant en matière civile et pénale : la Cour européenne des droits des l'homme et la Cour de justice de l'Union Européenne. Enfin, quelques développements sont consacrés aux profession qui contribuent à l'oeuvre de justice : magistrats (du siège et du ministère public), greffiers, avocats, huissiers.