MASTER Droit, Économie, Gestion MENTION Droit de la santé
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Call to actions
Responsable pédagogique : Farida ARHAB GIRARDIN
Secrétariat (Droit de la santé - Droit privé) :
Carole VOURC'H
02 47 36 10 56
carole.vourch@univ-tours.fr
bureau D 113
Responsables pédagogiques : Farida ARHAB-GIRARDIN et Emmanuel Aubin
Secrétariat (Droit de la santé - Droit public) :
Catherine MAGNE
02 47 36 10 46
catherine.magne@univ-tours.fr
bureau D 113
MASTER 2
Responsable pédagogique : Farida ARHAB GIRARDIN
Secrétariat :
Valérie FOCKEU
02 47 36 11 72
valerie.fockeu@univ-tours.fr
bureau D 121
Secrétariat apprentissage :
Marion M’Bou Moukassa
Chargée d’apprentissage
CFA des Universités Centre-Val de Loire
marion.mboumoukassa@univ-tours.fr
Détails
Campagne de candidature
- du 22 mars au 18 avril 2023
plateforme mon master
- du 7 au 30 juin 2023
Renseignements pratiques
- Structure(s) de rattachement
- Durée de la formation
-
- 2 ans
- Formation continue
- Formation diplômante
- Lieu(x) de la formation
- Tours
- Stage(s)
- Oui, optionnels
- Langues d'enseignement
-
Français
Accessible en
formation initiale, formation continue, contrat d'apprentissage
Les + de la formation
Statistiques
Résultats 2021/2022Taux de réussite des présents aux examens
M1 Droit de la santé
Effectifs 2022-2023 : 22
Taux de réussite 2021-2022 : 94,4 %
> Évaluation du M1
M2 Droit de la santé
Effectifs 2022-2023 : 20
Taux de réussite 2021-2022 : 100 %
> Toutes les statistiques
Numéro RNCP
N°RNCP : 31492Présentation
- former des étudiants juristes ou politistes en droit de la santé à la fois en droit public et droit privé.
Spécificités
- conseiller des organismes et établissements spécialisés
- exercer des fonctions diverses notamment au Ministère de la santé, au sein des Agences Régionales de Santé
- traiter ou plaider des dossiers de droit de la santé dans un cabinet d’avocats, une compagnie d’assurances par exemple
- rédiger des contrats : contrats médecins – cliniques, contrats d’assurance.
Lieux
Tours
Responsable(s) de la formation
Responsable pédagogique : Farida ARHAB GIRARDIN
Secrétariat (Droit de la santé - Droit privé) :
Carole VOURC'H
02 47 36 10 56
carole.vourch@univ-tours.fr
bureau D 113
Responsables pédagogiques : Farida ARHAB-GIRARDIN et Emmanuel Aubin
Secrétariat (Droit de la santé - Droit public) :
Catherine MAGNE
02 47 36 10 46
catherine.magne@univ-tours.fr
bureau D 113
MASTER 2
Responsable pédagogique : Farida ARHAB GIRARDIN
Secrétariat :
Valérie FOCKEU
02 47 36 11 72
valerie.fockeu@univ-tours.fr
bureau D 121
Secrétariat apprentissage :
Marion M’Bou Moukassa
Chargée d’apprentissage
CFA des Universités Centre-Val de Loire
marion.mboumoukassa@univ-tours.fr
Admission
Niveau(x) de recrutement
Formation(s) requise(s)
Public ciblé
- Maîtriser les connaissances fondamentales en droit, notamment en droit des obligations, en droit administratif, droit des contrats spéciaux, procédure civile, droit des sociétés, droit de la responsabilité administrative , contentieux administratif, droit des libertés fondamentales, droit de l'Union européenne et institutions européennes
- Maîtriser la méthodologie juridique (analyse, synthèse) et des principaux exercices (commentaire de décision, commentaire de texte, cas pratique, note de synthèse)
- Maîtriser les bases méthodologiques de la recherche juridique (identifier, trouver e t hiérarchiser l es sources)
- Être en capacité d'élaborer un raisonnement juridique à l'écrit comme à l'oral
- Avoir une bonne culture générale
- Avoir de bonnes qualités rédactionnelles et maîtriser l'oral
Candidature
Modalités de candidature
Modalités de traitement des candidatures :
- Dossier
- Entretien, en fonction de l’appréciation du jury
Critères d’examens des dossiers :
- Résultats dans les enseignements disciplinaires en lien avec le M1
- Projet professionnel clair en cohérence avec la formation
- Motivation
- Expériences professionnelles (emploi étudiants, stage,…) et/ou activités associatives
MASTER 2 : Candidature sur ecandidat via la procédure de validation des acquis ou de vérification des acquis
Modalités de candidature spécifiques
Étudiant étranger hors Union Européenne : Accédez au portail international de l'université
Formation continue et reprise d'études : Ce Master est également accessible dans le cadre de la formation continue (salariés, demandeurs d'emploi ou personnes sans activité) avec éventuellement des validations d'acquis.
- Plus d'informations sur le site de la formation continue
Programme
-
-
Semestre 7 DM1DSA Public
-
- Droit de la protection sociale S7 DSA Public (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
- Droit du système de santé S7 DSA public (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
Droit de la protection sociale S7 DSA Public
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusDroit du système de santé S7 DSA public
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- Mémoire UE7-3 S7 DM1DSA Public (Élément Constitutif)10 h - 3 Crédits ECTS
- Mémoire UE7-3 S7 DM1DSA Public (Élément Constitutif)10 h - 3 Crédits ECTS
- Pratique juridique S7 DM1JDU DM1DGPL DSA (Élément Constitutif)10 h - 3 Crédits ECTS
- Pratique juridique S7 DM1JDU DM1DGPL DSA (Élément Constitutif)10 h - 3 Crédits ECTS
- Préparation aux concours IPAC S7 JDU DGPL (Élément Constitutif)10 h - 3 Crédits ECTS
- Préparation aux concours IPAC S7 JDU DGPL (Élément Constitutif)10 h - 3 Crédits ECTS
Mémoire UE7-3 S7 DM1DSA Public
Élément Constitutif 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusMémoire UE7-3 S7 DM1DSA Public
Élément Constitutif 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusPratique juridique S7 DM1JDU DM1DGPL DSA
Élément Constitutif 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusPratique juridique S7 DM1JDU DM1DGPL DSA
Élément Constitutif 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusPréparation aux concours IPAC S7 JDU DGPL
Élément Constitutif 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusPréparation aux concours IPAC S7 JDU DGPL
Élément Constitutif 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus -
- Droit de l'aide et de l'action sociale S7 DSA Public (Élément Constitutif)30 h - 3 Crédits ECTS
- Gestion budgétaire et comptable publique S7 DSA Public (Élément Constitutif)30 h - 3 Crédits ECTS
- Politiques publiques S7 DSA Public (Élément Constitutif)30 h - 3 Crédits ECTS
Droit de l'aide et de l'action sociale S7 DSA Public
Élément Constitutif 30 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusGestion budgétaire et comptable publique S7 DSA Public
Élément Constitutif 30 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusPolitiques publiques S7 DSA Public
Élément Constitutif 30 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus
Matières à Choix UE7-3 S7 DM1DSA PB
10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusChoix Enseignements UE7 3 DSA Public
30 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- Allemand S7 DSA Public (Élément Constitutif)20 h - 2 Crédits ECTS
- Anglais S7 DSA Public (Élément Constitutif)20 h - 2 Crédits ECTS
- Espagnol S7 DSA Public (Élément Constitutif)20 h - 2 Crédits ECTS
Allemand S7 DSA Public
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusAnglais S7 DSA Public
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusEspagnol S7 DSA Public
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- CM Contentieux constitutionnel S7 DM1JDU30 h - 7 Crédits ECTS
- TD Contentieux constitutionnel S7 M1JDU15 h - 7 Crédits ECTS
CM Contentieux constitutionnel S7 DM1JDU
30 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plusTD Contentieux constitutionnel S7 M1JDU
15 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plus -
- CM Droit commande publique S7 DM1JDU DM1GPL DSA30 h - 7 Crédits ECTS
- TD Droit commande publique S7 DM1JDU DGPL DSA15 h - 7 Crédits ECTS
CM Droit commande publique S7 DM1JDU DM1GPL DSA
30 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plusTD Droit commande publique S7 DM1JDU DGPL DSA
15 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plus
Contentieux constitutionnel S7 DM1JDU
Élément Constitutif 45 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plusDroit de la commande publique S7 DM1JDU DGPL DSA
Élément Constitutif 45 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plus -
UE7- 2 Enseignements de spécialisation S7 DM1DSA Pub
UE 60 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plusUE7- 3 Enseignements complémentaires S7 DM1DSA Pub
UE 40 h - 6 Crédits ECTS
En savoir plusUE7- 4 Langues étrangères S7 DSA Public
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusUE7-1 Enseignements fondamentaux S7 DM1DSA Public
UE 90 h - 14 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
Semestre 7 DM1DSA privé
-
-
-
- CM Droit des sûretés DM1JPP DM1DSA DM1DAF DM1DRA30 h - 8 Crédits ECTS
- TD Droit des sûretés DM1JPP DM1DSA DM1DAF DM1DRA15 h - 8 Crédits ECTS
CM Droit des sûretés DM1JPP DM1DSA DM1DAF DM1DRA
30 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plusTD Droit des sûretés DM1JPP DM1DSA DM1DAF DM1DRA
15 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plus -
- CM Droit patrimonial de la famille1 S7 DM1JPP DM1DSA30 h - 8 Crédits ECTS
- TD Droit patrimonial de la famille1 S7 DM1JPP DM1DSA15 h - 8 Crédits ECTS
CM Droit patrimonial de la famille1 S7 DM1JPP DM1DSA
30 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plusTD Droit patrimonial de la famille1 S7 DM1JPP DM1DSA
15 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plus
Droit des sûretés S7 DM1JPP DM1DSA DM1DAF DM1DRA
Élément Constitutif 45 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plusDroit patrimonial de la famille1 S7 DM1JPP DM1DSA
Élément Constitutif 45 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- CM Procédure pénale S7 DM1JPP DM1DSA30 h - 8 Crédits ECTS
- TD Procédure pénale S7 DM1JPP DM1DSA15 h - 8 Crédits ECTS
CM Procédure pénale S7 DM1JPP DM1DSA
30 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plusTD Procédure pénale S7 DM1JPP DM1DSA
15 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plus
Choix matière UE7-1 S7 DM1DSA
45 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plusProcédure pénale S7 DM1JPP DM1DSA
Élément Constitutif 45 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
-
- Allemand S7 DM1JPP DM1DSA DM1DAF DM1DSO DM1DPI DM1INP (Élément Constitutif)20 h - 2 Crédits ECTS
- Anglais S7 DM1JPP DM1DSA (Élément Constitutif)20 h - 2 Crédits ECTS
- Espagnol S7 DM1JPP DM1DSA DM1DAF DM1DSO DM1DPI DM1INP (Élément Constitutif)20 h - 2 Crédits ECTS
Allemand S7 DM1JPP DM1DSA DM1DAF DM1DSO DM1DPI DM1INP
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusAnglais S7 DM1JPP DM1DSA
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusEspagnol S7 DM1JPP DM1DSA DM1DAF DM1DSO DM1DPI DM1INP
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plus -
- Droit de la protection sociale (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
- Droit des assurances (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
- Droit du système de santé (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
Droit de la protection sociale
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusDroit des assurances
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusDroit du système de santé
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plus
Choix langue vivante S7 DM1DSA
20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusChoix matières UE7-2 S7 DM1DSA
30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- Droit de l'aide et de l'action sociale (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
- Droit de la protection sociale (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
- Droit des assurances (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
- Droit des sûretés (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
- Droit du marché et des exemptions contractuelles (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
- Droit du système de santé (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
- Droit international privé (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
- Droit patrimonial de la famille 1 (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
Droit de l'aide et de l'action sociale
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusDroit de la protection sociale
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusDroit des assurances
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusDroit des sûretés
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusDroit du marché et des exemptions contractuelles
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusDroit du système de santé
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusDroit international privé
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusDroit patrimonial de la famille 1
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plus
UE7-1 S7 DM1DSA
UE 90 h - 16 Crédits ECTS
En savoir plusUE7-2 Enseignements de spécialisation DM1DSA
UE 110 h - 10 Crédits ECTS
En savoir plusUE7-3 Enseignements complémentaires DM1DSA
UE 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
Semestre 8 DM1DSA Public
-
- Bioéthique et droit médical S8 DM1JPP DM1DSA DM1BDT (Élément Constitutif)30 h - 5 Crédits ECTS
- Droit conv europ. droits de l'homme S8 DM1JPPDM1DSADM1JDU (Élément Constitutif)30 h - 5 Crédits ECTS
Bioéthique et droit médical S8 DM1JPP DM1DSA DM1BDT
Élément Constitutif 30 h - 5 Crédits ECTS
En savoir plusDroit conv europ. droits de l'homme S8 DM1JPPDM1DSADM1JDU
Élément Constitutif 30 h - 5 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- CM Droit et gestion des services publics S8 DM1JDP DGPL DSA30 h - 7 Crédits ECTS
- TD Droit et gestion des services publics S8DM1JDP DGPLDSA15 h - 7 Crédits ECTS
CM Droit et gestion des services publics S8 DM1JDP DGPL DSA
30 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plusTD Droit et gestion des services publics S8DM1JDP DGPLDSA
15 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plus -
- CM Droit public de la concurrence S8 DM1JDP DGPL DSA30 h - 7 Crédits ECTS
- TD Droit public de la concurrence S8 DM1JDP DGPL DSA15 h - 7 Crédits ECTS
CM Droit public de la concurrence S8 DM1JDP DGPL DSA
30 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plusTD Droit public de la concurrence S8 DM1JDP DGPL DSA
15 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plus
Droit et gestion des services publics S8 DM1JDP DGPL DSA
Élément Constitutif 45 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plusDroit public de la concurrence S8 DM1JDP DGPL DSA
Élément Constitutif 45 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
-
- Mémoire S8 DM1DSA Pu (Élément Constitutif)10 h - 3 Crédits ECTS
- Pratique juridique S8 DM1JDU DGPL DSA (Élément Constitutif)10 h - 3 Crédits ECTS
- Préparation aux concours( IPAC) S8 DM1 JUE JDP DGPL DSA (Élément Constitutif)10 h - 3 Crédits ECTS
- Stage S8 DM1DSA Pub (Élément Constitutif)100 h - 3 Crédits ECTS
Mémoire S8 DM1DSA Pu
Élément Constitutif 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusPratique juridique S8 DM1JDU DGPL DSA
Élément Constitutif 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusPréparation aux concours( IPAC) S8 DM1 JUE JDP DGPL DSA
Élément Constitutif 10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusStage S8 DM1DSA Pub
Élément Constitutif 100 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus
Choix UE8- 3 S8 DM1DSA Publ
10 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- Allemand S8DM1JPPJDUGPLDSAGTPGURGRETPA TUR REU (Élément Constitutif)20 h - 3 Crédits ECTS
- Anglais S8 DM1JDP DGPL DSA DM1TPA TUR REU (Élément Constitutif)20 h - 3 Crédits ECTS
- Espagnol S8DM1JPPJDUGPLDSAGTPGURGRETPATUR REU (Élément Constitutif)20 h - 3 Crédits ECTS
Allemand S8DM1JPPJDUGPLDSAGTPGURGRETPA TUR REU
Élément Constitutif 20 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusAnglais S8 DM1JDP DGPL DSA DM1TPA TUR REU
Élément Constitutif 20 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusEspagnol S8DM1JPPJDUGPLDSAGTPGURGRETPATUR REU
Élément Constitutif 20 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus
UE 8--2 Enseignements de spécialisation S8 DM1DSA Pu
UE 8-1 Enseignements fondamentaux DM1DSA Pu
UE 8-3 Enseigements complémentaires S8 DM1DSA
UE 8-4 Langues étrangères S8 DM1DSA
UE 20 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
Semestre 8 DM1DSA privé
-
-
- CM Droit pénal spécial S8 DM1DSA30 h - 8 Crédits ECTS
- TD Droit pénal spécial S8 DM1DSA15 h - 8 Crédits ECTS
CM Droit pénal spécial S8 DM1DSA
30 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plusTD Droit pénal spécial S8 DM1DSA
15 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plus -
- CM Procédure civile S8 DM1DSA30 h - 8 Crédits ECTS
- TD Procédure civile S8 DM1DSA15 h - 8 Crédits ECTS
CM Procédure civile S8 DM1DSA
30 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plusTD Procédure civile S8 DM1DSA
15 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plus
Droit pénal spécial S8 DM1DSA
Élément Constitutif 45 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plusProcédure civile S8 DM1DSA
Élément Constitutif 45 h - 8 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- Bioéthique et droit médical S8 DM1DSA (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
-
- Allemand S8 DM1INP DM1DPI DM1DSA DM1DAF DM1DSO (Élément Constitutif)20 h - 2 Crédits ECTS
- Anglais S8 DM1DSA (Élément Constitutif)20 h - 2 Crédits ECTS
- Espagnol S8 DM1INP DM1DPI DM1DSA DM1DAF DM1DSO (Élément Constitutif)20 h - 2 Crédits ECTS
Allemand S8 DM1INP DM1DPI DM1DSA DM1DAF DM1DSO
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusAnglais S8 DM1DSA
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusEspagnol S8 DM1INP DM1DPI DM1DSA DM1DAF DM1DSO
Élément Constitutif 20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plus - Droit convention européenne des droits de l'homme S8 DM1DSA (Élément Constitutif)30 h - 4 Crédits ECTS
Bioéthique et droit médical S8 DM1DSA
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plusChoix Langue vivante S8 DM1DSA
20 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusDroit convention européenne des droits de l'homme S8 DM1DSA
Élément Constitutif 30 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- Mémoire de recherche S8 DM1DSA (Élément Constitutif)2 Crédits ECTS
- Préparation aux concours IEJ S8 DM1DSA (Élément Constitutif)30 h - 2 Crédits ECTS
- Stage et mémoire S8 DM1DSA (Élément Constitutif)100 h - 2 Crédits ECTS
Mémoire de recherche S8 DM1DSA
Élément Constitutif - 2 Crédits ECTS
En savoir plusPréparation aux concours IEJ S8 DM1DSA
Élément Constitutif 30 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusStage et mémoire S8 DM1DSA
Élément Constitutif 100 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plus -
- Droit des entreprises en difficulté S8 DM1DSA (Élément Constitutif)30 h - 2 Crédits ECTS
- Droit patrimonial de la famille 2 S8 DM1DSA (Élément Constitutif)30 h - 2 Crédits ECTS
- Propriété intellectuelle S8 DM1DSA (Élément Constitutif)24 h - 2 Crédits ECTS
Droit des entreprises en difficulté S8 DM1DSA
Élément Constitutif 30 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusDroit patrimonial de la famille 2 S8 DM1DSA
Élément Constitutif 30 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plusPropriété intellectuelle S8 DM1DSA
Élément Constitutif 24 h - 2 Crédits ECTS
En savoir plus
Choix 1 option UE8-3 S8 DM1DSA
- 2 Crédits ECTS
En savoir plusChoix 2 option UE8-3 S8 DM1DSA
- 2 Crédits ECTS
En savoir plus -
UE8-1 Enseignements fondamentaux S8 DM1DSA
UE 90 h - 16 Crédits ECTS
En savoir plusUE8-2 Enseignements de spécalisation S8 DM1DSA
UE 80 h - 10 Crédits ECTS
En savoir plusUE8-3 Enseignements complémentaires S8 DM1DSA
UE 60 h - 4 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
semestre 9 DM2DSA
-
- Accès, organisation,déontologie profession medicale S9DM2DSA12 h
- Droit pénal médical S9 DM2DSA15 h
- Modes d'exercices de la profession médicale S9 DM2DSA12 h
- Resp civile méd et procéd d'indem accidents méd S9 DM2DSA36 h
- Séminaires et pratique professionnelle S9 DM2DSA25 h
Accès, organisation,déontologie profession medicale S9DM2DSA
12 h
En savoir plusDroit pénal médical S9 DM2DSA
15 h
En savoir plusModes d'exercices de la profession médicale S9 DM2DSA
12 h
En savoir plusResp civile méd et procéd d'indem accidents méd S9 DM2DSA
36 h
En savoir plusSéminaires et pratique professionnelle S9 DM2DSA
25 h
En savoir plus -
- Droit hospitalier S9 DM2DSA70 h
- Pratique professionnelle S9 DM2DSA30 h
Droit hospitalier S9 DM2DSA
70 h
En savoir plusPratique professionnelle S9 DM2DSA
30 h
En savoir plus -
- Droit pharmaceutique S9 DM2DSA20 h
- Responsabilité du fait des produits de santé S9 DM2DSA16 h
- Séminaires et pratique professionels S9 DM2DSA4 h
Droit pharmaceutique S9 DM2DSA
20 h
En savoir plusResponsabilité du fait des produits de santé S9 DM2DSA
16 h
En savoir plusSéminaires et pratique professionels S9 DM2DSA
4 h
En savoir plus - UE9- 4 Anglais S9DM2DSA (UE)20 h - 3 Crédits ECTS
- UE9- 5 Exposés et travaux S9DM2DSA (UE)4 Crédits ECTS
UE9- 1 Droit médical DM2DSA
UE 100 h - 9 Crédits ECTS
En savoir plusUE9- 2 Droit des établissements de santé DM2DSA
UE 100 h - 9 Crédits ECTS
En savoir plusUE9- 3 Droit des produits de santé S9DM2DSA
UE 40 h - 5 Crédits ECTS
En savoir plusUE9- 4 Anglais S9DM2DSA
UE 20 h - 3 Crédits ECTS
En savoir plusUE9- 5 Exposés et travaux S9DM2DSA
UE - 4 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
Semestre 10+stage DM2DSA
-
-
- Contentieux constitutionnel de la santé S0 DM2DSA8 h
- Droit du secteur médico-social S0 DM2DSA12 h
- Droit international de la santé S0 DM2DSA10 h
- Initiation aux problèmes de la médecine S0 DM2DSA14 h
- Politique et économie de la santé S0 DM2DSA16 h
Contentieux constitutionnel de la santé S0 DM2DSA
8 h
En savoir plusDroit du secteur médico-social S0 DM2DSA
12 h
En savoir plusDroit international de la santé S0 DM2DSA
10 h
En savoir plusInitiation aux problèmes de la médecine S0 DM2DSA
14 h
En savoir plusPolitique et économie de la santé S0 DM2DSA
16 h
En savoir plus -
- Droit des assurances médicales S0 DM2DSA10 h
- Droit du dommage corporel S0 DM2DSA10 h
Droit des assurances médicales S0 DM2DSA
10 h
En savoir plusDroit du dommage corporel S0 DM2DSA
10 h
En savoir plus - UE10- 3 Anglais S10DM2DSA (UE)20 h - 5 Crédits ECTS
UE10- 1 Enseignements d'ouverture S10DM2DSA
UE 60 h - 7 Crédits ECTS
En savoir plusUE10- 2 Assurances et droit du dommage corporel S10DM2DSA
UE 20 h - 5 Crédits ECTS
En savoir plusUE10- 3 Anglais S10DM2DSA
UE 20 h - 5 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
- Mémoire de recherche S0 DM2DSA (Élément Constitutif)13 Crédits ECTS
- Stage S0 DM2DSA (Élément Constitutif)13 Crédits ECTS
Mémoire de recherche S0 DM2DSA
Élément Constitutif - 13 Crédits ECTS
En savoir plusStage S0 DM2DSA
Élément Constitutif - 13 Crédits ECTS
En savoir plus
Semestre 10 DM2DSA
- 17 Crédits ECTS
En savoir plusUE10- 4 Stage ou mémoire de recherche S10DM2DSA
UE - 13 Crédits ECTS
En savoir plus -
-
S2
S4
S4 : Semestre 10+stage DM2DSA
S1
S1 : Semestre 7 DM1DSA privé
S2
S2 : Semestre 8 DM1DSA privé
Et après ?
Niveau de sortie
Compétences visées
URL Fiche RNCP
Poursuites d'études
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
- Hôpitaux et établissements de santé privés
- Agences Régionales de Santé
- Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
- Syndicats d’établissements privés
- Unions régionales des caisses d’assurance maladie
- Laboratoires pharmaceutiques
- Conseils de l’Ordre
- Compagnies d’assurance ou mutuelles
- Cabinets d’avocats
Types d'emploi :
- Conseiller des organismes et établissements spécialisés notamment les hôpitaux
- Juristes chargés du conseil juridique, de la gestion des assurances, du contentieux de la responsabilité hospitalière et du suivi des conventions
- Juriste au sein de l’ONIAM et des CCI, des établissements de santé privés, des syndicats d’établissements privés, des Unions régionales des caisses d’assurance maladie, des laboratoires pharmaceutiques, des Conseils de l’Ordre, des compagnies d’assurance ou mutuelles
- Inspecteur des affaires sanitaires et sociales (IASS), attaché d'administration hospitalière (AAH), direction d'établissements médico-sociaux
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