Propédeutique juridique S7 SM1BDT

1. Introduction au droit: concepts de base, avec des illustrations tirées des matières intéressantes pour le cursus ; notion de règle et de système normatif ; notion de droits subjectifs et contenu (droits extrapatrimoniaux, droits réels, droits de créance) ; notion de personne juridique (personnes physiques, et personnes morales de droit privé et de droit public) ; protection de la personne physique (droits fondamentaux) ; sources du droit : Convention européenne des droits de l'homme, droit de l’Union européenne, traités internationaux et organisations internationales (en insistant sur deux exemples : les accords multilatéraux de l’OMC, et l’Organisation Européenne des Brevets), lois et textes réglementaires, jurisprudence, interprétation administrative ; branches du droit (dont : aperçu de droit administratif) ; juridictions ; comparaison générale entre les systèmes juridiques ; documentation juridique.
2. Principes du droit des obligations: négociation, formation et exécution des contrats ; les incidents d'exécution ; la renégociation. Règles générales de responsabilité civile. Aperçu du régime général de l'obligation.
3. Principes du droit des affaires : L’activité commerciale (généralités) ; sociétés commerciales et autres groupements ; droit de la concurrence. Notions générales sur les procédures collectives.