UE10 Contrats relatifs à la valorisation des découvertes

Objectifs pédagogiques : Permettre aux étudiants de disposer d’un savoir-faire en matière de contrats spécialisés, consacrés à la valorisation des résultats de la recherche, avec une conscience suffisante des sujets bioéthiques
Compétences acquises : Qualification des contrats en cause ; identification des principaux aspects du régime juridique (droit contractuel, règles bioéthiques, droit de la concurrence, contraintes internationales) ; méthode rédactionnelle
Programme – contenu de l'UE :
Cours : Contrats étudiés : Stratégie et rédaction des MTA (Material transfer agreements) – Opérations relatives à la constitution des collections de ressources biologiques – Protection des données personnelles – Etude spécifique de contrats spécialisés : Contrats de prestation de service de recherche – Contrats de recherche en collaboration - Contrats de transfert de technologie (contrats de licence de brevet et /ou de savoir-faire).