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Décisions tarifaires 2019 - Tarifs location

Liste des tarifs adressés en 2019 en application de la décision du conseil d'administration du 4 juillet 2016, renouvelé au conseil d'administration du 5 novembre 2018 pour fixer les tarifs de vente de prestations, d'objets ou de matériels, locations de biens meubles ou immeubles.
 
UB ou service Nature Typologie Tarifs location Décision président Date d'effet PJ Décision
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