Décisions tarifaires 2020 - Tarifs ventes d'objet

Liste des tarifs adressés en 2020 en application de la décision du conseil d'administration du 4 juillet 2016, renouvelé au conseil d'administration du 5 novembre 2018 pour fixer les tarifs de vente de prestations, d'objets ou de matériels, locations de biens meubles ou immeubles.    
 

UB ou service	Type d'objets	Décision président	Date d'effet	NUMERO PJ DECISION CF RECAP ANNUEL
COM	Mise à jour nouvel objet promotionnel, service communication Crayon de bois et batteries en bambou	24/06/2020	24/06/2020	déc_psdt_crayons_batterie_20 signée.pdf
COM	Mise à jour nouvel objet promotionnel, service communication Clé USB	11/09/2020	11/09/2020	déc_psdt_clé usb.pdf