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Protection des données

Nous vous remercions d'avoir rempli ce formulaire. Vous pouvez prendre connaissance de vos droits relatifs à la protection des données personnelles ci-dessous.
La Direction des affaires juridiques et du patrimoine



L’Université de Tours est le responsable de traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Elle est représentée par son Président, Arnaud GIACOMETTI. Les coordonnées de l’université de Tours :
Université de Tours
60, rue du Plat d’Étain 37020 TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 36 66 00

L’université de Tours minimise les données collectées dans le cadre du présent formulaire de demande d’inscription sur les liste électorales. Ainsi, seules les données suivantes sont collectées :

  • Identité : Nom, prénom, date de naissance

  • Fonction : Corps d’appartenance, secteur disciplinaire, nombre d’heures réalisées sur l’année universitaire

  • Coordonnées : adresse électronique

Les données sont conservées pendant une durée de trois mois. Les données sont ensuite supprimées.

La présente collecte de données personnelles est fondée sur l’article 6, paragraphe 1, a) du RGPD (collecte directe auprès de la personne concernée).

Les données collectées ne visent qu’à attester l’identité et la qualité de la personne concernée, à vérifier le respect des conditions figurant dans le code de l’éducation et la décision de convocation des électeurs ainsi qu’à recueillir ses coordonnées afin de pouvoir le contacter ultérieurement (ex. : demande de renseignements complémentaires).

Les données personnelles collectées sont conservées uniquement par l’université de Tours. Elles ne peuvent faire l’objet d’un transfert à un tiers, ni d’un usage commercial par des partenaires ou prestataires de l’université de Tours.

L’université de Tours met tout en œuvre afin d’assurer la sécurité des données personnelles collectées et de les protéger contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, et l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement des données collectées ou encore de limitation de traitement. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui les concernent.

Elles peuvent exercer leurs droits en contactant la Direction des affaires juridiques et du patrimoine :

 

Université de Tours
Direction des affaires juridiques et du patrimoine 60, rue du Plat d’Étain
37020 TOURS Cedex 1

Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL si elles estiment, après avoir contacté la Direction des affaires juridiques et du patrimoine, que leurs droits ne sont pas respectés :

  • Soit en écrivant à l’adresse postale ci-dessous :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00