RGPD : Une nouvelle étape dans le processus de mise en conformité de l’université

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), impliquant un changement de conception quant à la gestion des données à caractère personnel par les personnes morales, notamment les administrations publiques.

Dans l’optique de déterminer le degré de conformité de l’université de Tours à cette nouvelle règlementation européenne, un audit a été mené entre février et avril 2021. Celui-ci a révélé un niveau de conformité incomplet au RGPD (niveau 3/4), nécessitant la formalisation d’un plan d’actions priorisées et la mise en œuvre de travaux de mise en conformité. Parmi ces travaux figurent l’approbation de politiques de protection des données à caractère personnel concernant les étudiant.e.s et personnels (délibération n°2022-50 du Conseil d’administration du 9 mai 2022) et la mise en place de procédures de protection des données à caractère personnel.

Où retrouver ces documents ?

• Les politiques de protection des données à caractère personnel sont accessibles sur le site Internet de l’université, onglet « Politique RGPD » ;
• Les procédures de protection des données à caractère personnel sont consultables sur l’Intranet de l’université, onglet « Affaires juridiques & institutionnelles », espace « Protection des données personnelles ».