Saisine exceptionnelle pour les étudiants de PASS / L.AS en 2020-2021

Une commission d'examen des situations individuelles exceptionnelles

Comme annoncé le 05 juillet, chaque président d'université institue une commission dite "commission d'examen des situations individuelles exceptionnelles" (Décret 2021-934 du 13 juillet 2021). Cette commission concerne les étudiants de PASS et LAS inscrits en 2020-2021. Elle a pour objet de prendre en considération des circonstances exceptionnelles, liées notamment à l'état de santé, aux conditions matérielles d'études ou à une situation personnelle dûment justifiés qui auraient pu affecter les chances réelles et sérieuses de l'étudiant d'accéder en 2ème année du 1er cycle des formations de médecine, pharmacie, odontologie, ou maïeutique.

> La saisine de la commission est possible en cas de situation individuelle exceptionnelle qui aurait pu affecter les chances de l'étudiant d'accéder en 2ème année de MMOP.

3 options permises par le décret

Sur proposition de la commission, le président de l'université peut :

• Option n° 1 : Permettre aux étudiants inscrits en PASS n'ayant pas validé cette année, et à titre dérogatoire, de redoubler au titre de l’année universitaire 2020-2021 et d’être de nouveau admis à suivre un PASS durant l’année universitaire 2021-2022
• Option n° 2 : Permettre aux étudiants inscrits dans une L.AS ou un PASS non validé au titre de l’année universitaire 2020-2021 de suivre une L.AS durant l’année universitaire 2021-2022 et, à l’issue de cette année universitaire, de présenter une seconde candidature pour une admission dans les formations MPOM en ayant validé seulement 60 crédits ECTS ;
• Option n° 3 : Annuler, pour les étudiants ayant validé leur PASS ou leur L.AS au titre de l’année universitaire 2020-2021, le décompte de l’utilisation de l’une des deux possibilités de candidature pour une admission dans les formations MPOM

Les options n°1 et n°2 conduisent également à annuler le décompte d'une des deux possibilités de candidature pour une admission dans les formations MPOM.

> Cette commission n'est en aucun cas habilitée à valider un passage en 2ème année de MMOP : elle ne statuera que sur la base des trois options permises par le décret.

Composition de la commission d'examen

• Le vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’université (CFVU), ou son représentant, Pdt la commission
• Le président du jury des épreuves du premier groupe et du second groupe permettant d’accéder à une formation MPOM, ou son représentant
• Les directeurs des unités de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d'odontologie concernées et les directeurs de la structure de formation en maïeutique concernée ou le directeur de la composante concernée, ou leur représentant
• Un enseignant-chercheur ou un enseignant siégeant à la CFVU désigné par le président de l’université
• Au moins un responsable d’une « licence accès santé » proposée au sein de l’université, ou son représentant
• Le responsable « parcours accès santé spécifique », ou son représentant.
• Cette commission comprend également le président du jury de validation de la formation suivie par l’étudiant au cours de l’année universitaire 2020-2021, ou son représentant. Ce dernier ne siège que pour l'examen des dossiers relevant de sa formation.

> Si la commission donne une suite favorable à votre demande, une décision vous sera notifiée comportant le dispositif retenu pour prendre en compte votre situation.