Saisine - Étudiants PASS / L.AS en 2020-2021

Une commission d'examen des situations individuelles exceptionnelles

Comme annoncé le 05 juillet, chaque président d'université institue une commission dite "commission d'examen des situations individuelles exceptionnelles" (Décret 2021-934 du 13 juillet 2021). Cette commission concerne les étudiants de PASS et LAS inscrits en 2020-2021. Elle a pour objet de prendre en considération des circonstances exceptionnelles, liées notamment à l'état de santé, aux conditions matérielles d'études ou à une situation personnelle dûment justifiés qui auraient pu affecter les chances réelles et sérieuses de l'étudiant d'accéder en 2ème année du 1er cycle des formations de médecine, pharmacie, odontologie, ou maïeutique.

> La saisine de la commission est possible en cas de situation individuelle exceptionnelle qui aurait pu affecter les chances de l'étudiant d'accéder en 2ème année de MMOP.