Droits internationaux différenciés

Critères

Catégorie

Détails

Critère de formation

Doctorants

Doctorant inscrit en 3ème cycle au Collège Doctoral Centre-Val de Loire.

Étudiants en 3ème cycle de santé

Étudiant poursuivant un 3ème cycle long d’études de santé.

Attention : Les étudiants inscrits en 3ème cycle court santé sauf celui de la maïeutique (diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire, en pharmacie, certains diplômes d’études spécialisées complémentaires de santé) sont concernés par les droits différenciés.

Poursuite d’études dans le même cycle et dans le même établissement

Étudiant poursuivant au sein d’un même cycle universitaire (Licence ou Master) à la rentrée prochaine, quelle que soit votre nationalité d’origine.

Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) d’un lycée public

Diplôme d’ingénieur

Attention : Les étudiants suivant le Parcours des Ecoles d’Ingénieurs Polytech (PeIP) sont eux, concernés par les droits différenciés.

Erasmus Mundus

Etudiants inscrits dans un Master Erasmus Mundus : seuls les droits spécifiques au diplôme s’appliquent.

Redoublants

Etudiants en situation de redoublement et étudiants

Formation continue

Etudiants inscrits sous le régime de la formation continue

DU, DIU, AU

Etudiants inscrits dans un Diplôme d’Université ou diplôme inter-universitaire ou attestation universitaire

PADHUE

Praticiens diplômés hors UE (PADHUE)

Critères de nationalité

Ressortissants UE/EEE/Suisse ou membre de la famille de citoyens UE/EEE/Suisse

Étudiant ressortissant ou membre de la famille d’un ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

Critère de résidence

Titulaires de la carte de résident

Étudiant titulaire de la carte de résident ou de la carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».

Domiciliés fiscaux en France depuis plus de 2 ans (rattachés au foyer fiscal)

Critères de situation personnelle

Réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que leurs enfants

Etudiants bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

Critères d’exonération et mesures transitoires

Primo-arrivants admis avant le 19/05/2026

Étudiant extra-communautaire primo-arrivant admis par l’université avant le 19 mai 2026 (Études en France, dossier vert, dossier blanc, etc.).

Déjà inscrits en 2025/2026 et poursuivant dans le même cycle en 2026/2027

Etudiants ayant été éxonérés des droits différenciés en 2025-2026 et poursuivant leur cursus jusqu'au terme de leur cycle universitaire (intégralité d'un cycle de licence ou de master), sous réserve de poursuivre leur formation à l’Université de Tours.

Catégorie

Détails

Étudiants internationaux en échange

Etudiants relevant d’un accord de coopération entre établissements (Erasmus+ ou hors Europe) sous réserve du principe de réciprocité

Boursiers sur Critères Sociaux (BCS) de l’enseignement supérieur

Etudiant bénéficiaire d’une bourse CROUS

Formation en apprentissage ?
(à vérifier auprès du SEF)

Etudiants suivant une formation en apprentissage

Boursiers du gouvernement français (BGF)

Étudiant boursier du gouvernement français.

Pupille de la nation et pupille de la république

Etudiants bénéficiant du statut de pupille de la nation ou pupille de la république

Publics concernés

Critères

Pièces à fournir

Réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que leurs enfants

Statut

Carte de réfugié, attestation de protection subsidiaire, autorisation provisoire de séjour.

Demandeurs d’asile, bénéficiaires de la protection temporaire

Statut

Attestation de prolongation de l'instruction de votre demande de carte de séjour

Autorisation provisoire de séjour sur le territoire français de 6 mois portant la mention "bénéficiaire de la protection temporaire"