RIFSEEP : Réaménagement du régime indemnitaire
Dans un contexte de revalorisation indemnitaire général impulsé par la loi pour la programmation de la Recherche, le conseil d’administration a adopté le 31 janvier dernier un réaménagement du régime indemnitaire relatif aux fonctions, sujétions, expertise et expérience professionnelle (RIFSEEP), applicable aux personnels BIATSS de l’établissement, titulaires et CDI.
Celui-ci prévoit :
La cotation d’environ 70 postes d’agents qui n’avaient pu être cotés jusqu’à présent
Une revalorisation indemnitaire conséquente des grilles relatives aux indemnités de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) telles qu’elles avaient pu être validées en 2018 lors de l’adoption du RIFSEEP dans l’établissement.
Cette délibération intervient après l’organisation de cinq groupes de travail avec les représentants des personnels et d’un avis favorable du comité technique de l’établissement.
L’établissement s’était engagé en 2019 à revaloriser les montants du RIFSEEP du montant de l’inflation. Le choix fait par l’équipe politique actuelle est d’aller au-delà. Ainsi, il est prévu selon les corps et les groupes d’appartenance, une augmentation pouvant aller de 14, 90 euros à 90 euros mensuels, soit une augmentation selon les corps et groupes d’appartenance de 4,5% à 23%. Un effort particulier a été fait par l’établissement sur les ASI afin de donner plus de cohérence à la grille de gradation des indemnités par rapport aux autres corps, et sur les catégories C du groupe 2.
Des objectifs indemnitaires cibles à atteindre en 2027 ont été fixés par le ministère. L’établissement s’engage donc dans cette trajectoire avec notamment pour objectif de réduire l’écart indemnitaire au sein de la catégorie C et de promouvoir les agents actuellement classée en C1 vers un corps de niveau supérieur.
La mise en œuvre de ces revalorisations prendra effet le 1er janvier 2021. Des versements rétroactifs seront versés à l’ensemble des agents concernés sur la paye d’avril.
Pour l’établissement, le coût de cette mesure représente 400 000 euros annuels environ, dont, à ce jour, seulement 150 000 euros sont annoncés comme financés par le ministère dans le cadre des accords liés à la LPR.