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Droit de l'Union Européenne (CM) S5

Nature Élément Constitutif
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 36

Contenu

Le cours de droit général de l’Union européenne a pour objectif de présenter les principes juridiques qui fondent l’Union européenne, son fonctionnement institutionnel, ses rapports avec les États membres et leurs droits.
Ce cours abordera ainsi et notamment, les compétences de l'Union, les normes (règlements et directives), le système normatif de l’Union et les rapports de système, le système institutionnel, politique et juridictionnel.
Huit séances de TD de 2h sont prévues afin de compléter et consolider les questions abordées en cours.