Droit de l'Union Européenne (CM) S5
| Nature | Élément Constitutif |
|---|
| Crédits ECTS | 3 |
|---|---|
| Volume horaire total | 36 |
Contenu
Le cours de droit général de l’Union européenne a pour objectif de présenter les principes juridiques qui fondent l’Union européenne, son fonctionnement institutionnel, ses rapports avec les États membres et leurs droits.
Ce cours abordera ainsi et notamment, les compétences de l'Union, les normes (règlements et directives), le système normatif de l’Union et les rapports de système, le système institutionnel, politique et juridictionnel.
Huit séances de TD de 2h sont prévues afin de compléter et consolider les questions abordées en cours.
Ce cours abordera ainsi et notamment, les compétences de l'Union, les normes (règlements et directives), le système normatif de l’Union et les rapports de système, le système institutionnel, politique et juridictionnel.
Huit séances de TD de 2h sont prévues afin de compléter et consolider les questions abordées en cours.