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Actualité

Promotion par voie de détachement BOE

Vous trouverez ci-après le détail de la mise en oeuvre dans notre établissement du dispositif expérimental de l'article 93 de la loi de transformation de la fonction publique qui permet aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) de bénéficier d'une promotion à un corps / cadre d'emploi / catégorie de niveau supérieur par voie de détachement.
 

POSTES OFFERTS :

Au titre de l’Université de Tours le nombre de postes à pouvoir est fixé à 3 postes pour l'année 2024.

CORPS

BAP

AFFECTATION

DATE PREVUE DE NOMINATION

NOMBRE D’EMPLOIS

Technicien(ne) de recherche et de formation

J

UFR Arts et Sciences Humaine

01/09/2024

1

Assistant Ingénieur

J

Direction des Ressources Humaines (DRH)

01/09/2024

1

Assistant Ingénieur

J

UFR Lettres et Langues

01/09/2024

1

CRITERES D’ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

     Promotion dans le corps des techniciens (1 poste) :

  • Appartenir à l’une des catégories suivantes des BOE : 1° (RQTH), 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L5212-13 du code de travail ;
  • Condition d’ancienneté au 1er janvier 2023 : 4 années de services publics.

     Promotion dans le corps des assistants ingénieurs (2 postes) :

  • Appartenir à l’une des catégories suivantes des BOE : 1° (RQTH), 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L5212-13 du code de travail ;
  • Condition d’ancienneté au 1er janvier 2023 : 4 années de services publics

MODALITES DE CANDIDATURE ET DEROULEMENT DES OPERATIONS :

Dépôt du dossier : Les agents souhaitant faire acte de candidature doivent adresser leur dossier de candidature à la Direction des Ressources Humaines avant le 31 mai 2024.

Université de Tours
Service de gestion des personnels BIATSS titulaires
60 rue du Plat d'Etain
BP 12050
37020 TOURS cedex 1

1ere phase de sélection sur dossier :
Une première sélection sur dossier se fera par la commission composée de :
  • D’un représentant du service / composante concernée par l’ouverture d’un emploi à la promotion
  • Du correspondant handicap des personnels de l’établissement
  • D’un représentant de la Direction des Ressources Humaines
2e phase de sélection sur entretien :

Les agents dont les candidatures auront été présélectionnées seront individuellement informés et convoqués à la seconde phase de sélection qui prendra la forme d’un entretien.           

La commission auditionne les candidats sélectionnés au cours d'un entretien d'une durée de quarante-cinq minutes au plus, sur la base du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Cet entretien a pour point de départ un exposé de dix minutes au plus du candidat sur son parcours professionnel. La commission apprécie la motivation, le parcours professionnel et la capacité du candidat à occuper les fonctions de niveau supérieur ou de catégorie supérieure que recouvrent les missions du corps dans lequel il a vocation à être détaché puis, le cas échéant, intégré.

L'avis d'une ou plusieurs personnes peut être sollicité par la commission.
 

Etablissement de la liste des candidats proposés au détachement et nomination :

A l'issue des auditions, la commission établit la liste des candidats proposés au détachement. Les candidats proposés par la commission et retenus par l'autorité de recrutement sont détachés auprès de celle-ci par le ministère qui établit les arrêtés de nomination par voie de détachement.

LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE :

Lancement de la campagne

  • Publication des avis de promotion
  • Nomination de la commission

3 mai 2024

Retour des dossiers de candidature à la DRH

Avant le 31/05/2024

Sélection des dossiers

10 juin 2024

Entretiens des candidats admissibles

  27 juin 2024

information des agents admis

avant le 14 juillet 2024

Prise de fonctions

1er Septembre 2024

LE DEROULEMENT DE L’ANNEE DE DETACHEMENT :

Suivi durant la période de détachement et modalités de formation

  • Le détachement de l’agent est prononcé pour une durée d'un an (en cas de temps partiel, cette durée est augmentée à due proportion).

  • Durant a période de détachement, l’agent est suivi par un tuteur désigné par le service concerné par la promotion dont le rôle sera d’accompagner l’agent et d’assurer la rédaction du rapport d’appréciation pour la commission de titularisation qui se tiendra en fin d’année. L’agent fera également l’objet d’un suivi et accompagnement par le correspondant handicap de l’Université, Madame Solène Loiseau.

Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement

Avant la fin de la période de détachement et donc avant l’intégration définitive dans le nouveau corps, l’agent détaché est auditionné par une commission de titularisation.

L’entretien, d'une durée de quarante-cinq minutes au plus, sera réalisé sur la base du rapport d'appréciation élaboré par le supérieur hiérarchique. L’audition aura pour point de départ un exposé de dix minutes au plus de l’agent portant sur les principales activités réalisées pendant la période de détachement. La commission appréciera les capacités du fonctionnaire à exercer les missions du corps de détachement :

Si l’agent est déclaré apte à être intégré dans le corps de détachement, le ministère procède à cette intégration par le biais d’un arrêté.

Si l’agent n'a pas encore fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes pour exercer les missions du corps de détachement, le ministère peut prononcer le renouvellement du détachement dans les conditions prévues par le statut particulier pour le renouvellement de stage. Dans le silence du statut particulier, le renouvellement du détachement est prononcé pour une durée d'un an.

Si l'appréciation de l'aptitude de l’agent ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve des capacités professionnelles suffisantes pour exercer les missions du corps de détachement, il est réintégré de plein droit dans son corps d'origine.