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Exonération des droits universitaires

Les étudiants inscrits à l'université de Tours, qui rencontrent des difficultés financières, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un remboursement de leur droit d'inscription, via une demande d'exonération des droits universitaires pour l'année en cours.
Cette exonération ne concerne que les étudiants inscrits en formation initiale et non boursier.

ETUDIANTS BOURSIERS

Les étudiants boursiers sont exonérés ou remboursés de leur droit d'inscription, de plein droit, sur simple présentation de leur notification de bourse lors de leur inscription administrative ou auprès de leur scolarité après leur inscription.

Qui peut faire une demande ?

  • Les étudiants présentant une notification conditionnelle de bourse mais ne satisfaisant pas aux conditions de progression (dans la limite d’un redoublement)
  • Les étudiants ayant épuisé leurs droits à bourse
  • Les étudiants mariés, pacsés ou vivant maritalement (fournir un certificat délivré par la mairie ou une attestation délivrée par le Tribunal) et dont le RBG est inférieur à 16 500 euros sans enfant. Si le couple est composé de deux étudiants non-salariés : prise en compte des revenus des parents de l’étudiant demandeur
  • Les étudiants dont les parents remplissent les conditions financières suivantes :
          - Revenu BRUT GLOBAL inférieur à 38 100 euros avec 1 enfant à charge
          - Revenu BRUT GLOBAL inférieur à 46 100 euros avec 2 enfants à charge
          - Revenu BRUT GLOBAL inférieur à 48 600 euros avec 3 enfants à charge
          - Revenu BRUT GLOBAL inférieur à 50 600 euros avec 4 enfants à charge. Pour chaque enfant au-delà de 4 enfants, 3 000 euros supplémentaires pour le REVENU BRUT GLOBAL.

Ne peuvent pas faire de demande :

  • Les étudiants boursiers
  • Les étudiants âgés de plus de 28 ans au 01 septembre de l'année de leur inscription
  • Les étudiants étrangers primo-arrivants (sauf réfugiés et demandeurs d’asile)
  • Les étudiants non boursiers inscrits en maïeutique (droits reversés à l’Ecole de Sages-Femmes)
  • Les étudiants défaillants lors de l'année universitaire précédente
  • Les étudiants inscrits en double cursus (sauf CPGE)
  • Les étudiants déjà titulaires d’un diplôme de fin de cursus
  • Les étudiants inscrits à un diplôme d’université comportant des droits spécifiques
  • Les étudiants inscrits en 5ème année de thèse et plus
  • Les étudiants internes en médecine
  • Les auditeurs libres