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Enseignant chercheur

M. Francois Brunet

Professeur de droit public
Directeur-adjoint (sur le site de Tours) de l'Ecole doctorale "Sciences de la société - Territoires, Economie, Droit" (SSTED) - Orléans/Tours

Coordonnées

50 Avenue Jean Portalis 37200 TOURS

Mail
francois.brunet@univ-tours.fr

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Introduction aux études juridiques (L1)
Droit administratif général 1 (L2)
Droit des contrats administratifs (L3)
Culture juridique (L3)
Droit public de la concurrence (M1)
Droit administratif approfondi (M2)
Epistémologie juridique (M2/Doctorat)

Thèmes de recherche

Droit public général
Théorie du droit
Epistémologie juridique
Normativité juridique / concurrence des normativités

Activités / CV


TRAVAUX ET PUBLICATIONS

Ouvrages

1. Introduction générale au droit, co-écrit avec Muriel Fabre-Magnan, PUF, coll. Thémis, août 2017, 422 p.
2. La normativité en droit, préface de E. Picard, post-scriptum de A. Supiot, éditions Mare et Martin, coll. Bibliothèque des Thèses, 2012, 678 p.

Derniers articles et notes

« L'aménagement saisi par le droit souple? », note sous CAA Marseille, 22 juin 2018, n° 17MA03851, AJDA, 2019, pp. 955-959.

« Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne : jalons théoriques », RDUE, 2019 (à paraître).

« La censure de l’anticipation par la loi d’une réforme improbable. Nouvelles remarques sur l’exigence de normativité de la loi », AJDA, 2018, pp. 2199-2202.

« Le développement du soft law en droit interne », in P. Deumier et J.-M. Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ, 2018, coll. Contextes, pp. 139-153.

« La norme-reflet. Réflexions sur les rapports spéculaires entre normes juridiques », RFDA, 2017, pp. 85-104.

« Le champ d'application de la Charte de l'environnement. Variations sur le thème du juriste linguiste », AJDA, 2016, pp. 1327-1333.

« L'absence de valeur normative du titre d'un décret » (note sous CE, 7 oct. 2015, n° 386436), AJDA, 2015, pp. 2212-2216.

« Pour une doctrine des controverses jurisprudentielles », in P.-Y. Monjal, P. Jan et C. Geslot (dir.), La concurrence des juges en Europe. Le dialogue en question(s), éd. Clément Juglar, coll. Les actes de la RDUE (actes du colloque des 25-26-27 novembre 2015 à l’Université de Tours), 2018, pp. 53-61.

« L'Etat, garant en dernier ressort », in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), Prendre la responsabilité au sérieux, PUF, 2015, pp. 275-290 (actes du colloque des 11 et 12 juin 2015 au Collège de France, Paris).

« Marché et autorité normative », in S. Dormont et T. Perroud (dir.), Droit et marché, LGDJ/Lextenso, 2015, pp. 65-77 (actes du colloque du 12 décembre 2013, université Paris-Est Créteil Val-de-Marne).

CV complet

Informations complémentaires

Bureau D126
http://univ-droit.fr/universitaires/6066-brunet-francois